Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon
Lot 1: palais de Justice historique de Lyon (Rhône)
Lot 2: palais de justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne (Loire)
Lot 3: palais de justice de Montbrison (Loire).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271567
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Palais de Justice Historique de Lyon
Brève description:
Intitulé du lot: Palais de Justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne
Brève description:
Intitulé du lot: Palais de Justice de Montbrison
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gron Véronique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266209&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271567 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Lot 1: Palais de Justice historique de Lyon (69)lot 2: Palais de Justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne (42)lot 3: Palais de Justice de Montbrison (42).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271567
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon
Lot 1: palais de Justice historique de Lyon (Rhône)
Lot 2: palais de justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne (Loire)
Lot 3: palais de justice de Montbrison (Loire).
Intitulé du lot: Palais de Justice Historique de Lyon
Brève description:
Le lot 1 concerne le Palais de Justice historique de Lyon, erp wl 3, réhabilité en 2010, 11 569 mètres carrés SHON sur 7 niveaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Palais de Justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne
Brève description:
Palais de Justice de Saint Étienne: erp wl 2, réhabilité en 2010, 14 400 mètres carrés SHON sur 5 niveaux; Conseil de Prud'Hommes de Saint Etienne: erp w 5, réhabilité en 2008, 1.230 mètres carrés SHON sur 4 niveaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Palais de Justice de Montbrison
Brève description:
Palais de Justice de Montbrison, erp wl 5, réhabilité en 2012, 2 147 mètres carrés SHON sur 4 niveaux.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Palais de Justice historique de Lyon (69)
lot 2: Palais de Justice et conseil de prud'hommes de Saint Étienne (42)
lot 3: Palais de Justice de Montbrison (42).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de même nature que celles objet du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gron Véronique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266209&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.06
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271567 (2015-07-28)
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