Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon — département de l'Ain
Cour d'appel de Lyon
Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon — département de l'Ain: nouveau palais de justice de Bourg en Bresse; palais de Justice de Belley; tribunal d'instance de Trévoux; tribunal d'instance de Nantua; Conseil de prud'hommes d'Oyonnax.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277427
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gron Véronique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263551&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277427 (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
1 nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse, avenue Alsace Lorraine; surface planchers 8 128 mètres carrés; erp de 3ème catégorie, type l, w.2 palais de justice de Belley, boulevard du Mail; 1 119 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.3 tribunal d'instance de Trévoux, 1 rue du Palais; 924 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.4 tribunal d'instance de Nantua, 4 place d'Armes; 795 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.5 conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 15 rue du 8 mai 1945; 283 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277427
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon — département de l'Ain: nouveau palais de justice de Bourg en Bresse; palais de Justice de Belley; tribunal d'instance de Trévoux; tribunal d'instance de Nantua; Conseil de prud'hommes d'Oyonnax.
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1 nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse, avenue Alsace Lorraine; surface planchers 8 128 mètres carrés; erp de 3ème catégorie, type l, w.
2 palais de justice de Belley, boulevard du Mail; 1 119 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.
3 tribunal d'instance de Trévoux, 1 rue du Palais; 924 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.
4 tribunal d'instance de Nantua, 4 place d'Armes; 795 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.
5 conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 15 rue du 8 mai 1945; 283 mètres carrés shon; erp de 5ème catégorie, type w.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de même nature que celles objet du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gron Véronique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263551&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.07
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277427 (2015-08-03)
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