Maintenance multitechnique des installations du musée Gustave Courbet a Ornans

Département du Doubs

Les prestations prévues au présent marché sont décomposées en plusieurs prestations techniques à savoir:
1. Chauffage — climatisation — ventilation.
2. Installations de plomberie, sanitaires.
3. Équipements de sécurité, scéniques et audiovisuels.
4. Équipements informatiques.
5. Télésurveillance des locaux.
6. Entretien des parois extérieures et toiture faible pente de la black box et nettoyage des menuiseries et vitrages extérieurs de l'ensemble du musée.
7. Appareils de levage et ascenseurs l'ensemble de ces prestations techniques fait l'objet d'un marché unique. L'ensemble des prestations du marché sera exécuté conformément au CCTP et à ses annexes, complété par les engagements du titulaire contenus dans le mémoire méthodologique. Dans le cadre de l'obligation de résultats qui lui incombe, le titulaire s'engage à maintenir en parfait et constant état le fonctionnement général des installations définies par l'objet du marché. En particulier, les moyens en effectif et matériel prévus par le candidat dans le mémoire méthodologique, pièce contractuelle du présent marché, devront être respectés. Ils constituent les moyens minimum nécessaires à l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cofely Axima

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 450 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198330
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues au présent marché sont décomposées en plusieurs prestations techniques à savoir:

1. Chauffage — climatisation — ventilation.

2. Installations de plomberie, sanitaires.

3. Équipements de sécurité, scéniques et audiovisuels.

4. Équipements informatiques.

5. Télésurveillance des locaux.

6. Entretien des parois extérieures et toiture faible pente de la black box et nettoyage des menuiseries et vitrages extérieurs de l'ensemble du musée.

7. Appareils de levage et ascenseurs l'ensemble de ces prestations techniques fait l'objet d'un marché unique. L'ensemble des prestations du marché sera exécuté conformément au CCTP et à ses annexes, complété par les engagements du titulaire contenus dans le mémoire méthodologique. Dans le cadre de l'obligation de résultats qui lui incombe, le titulaire s'engage à maintenir en parfait et constant état le fonctionnement général des installations définies par l'objet du marché. En particulier, les moyens en effectif et matériel prévus par le candidat dans le mémoire méthodologique, pièce contractuelle du présent marché, devront être respectés. Ils constituent les moyens minimum nécessaires à l'exécution du marché.

Numéro de référence: MC15S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée Courbet — 1 place Robert Fernier, 25390 Ornans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). QUALIFELEC Maintenance Courant Fort QUALIFELEC Maintenance Courant Faible APSAD Q19 pour la thermographie APSAD F7 pour les systèmes ssi apsad 131 pour les services de télésurveillance APSAD R81 pour la détection intrusion APSAD R82 pour la vidéosurveillance. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Prestations de maintenance P2 et P3. La facturation de ces prestations se fera en 4 fois par an à raison d'un acompte par trimestre à terme échu. Prestations de travaux hors forfaits P2 et P3. La facturation de ces prestations se fera à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres: budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction de l'éducation, du patrimoine et des transports direction adjointe du patrimoine service ressources 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Mme Magrin Christine
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC15S01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 109-198330 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435799
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198330
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-85371, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: SA Cofely Axima
Adresse postale: rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 240-435799 (2015-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)