Maintenance multitechnique Bobigny
Cour d'appel de Paris — SAR
Exploitation technique et maintenance générale des installations du palais de justice de Bobigny et du tribunal d'instance du Raincy (93).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-30 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Informations complémentaires |
| 2016-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428568
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-BOB-2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (45 %) dont qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings journaliers, qualifications et fonctions du personnel) (35 %) et cohérence de la charge de travail proposée (10 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (15 %) dont qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité,) (10 %) et nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport, Gmao) (5 %), soit total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et Prix unitaires (10 %) dont taux horaires (2,5 %), coefficients de majoration des taux horaires (2,5 %), coefficients d'achat de matériels (2,5 %) et coefficients d'entreprise pour l'exécution de travaux en sous-traitance (2,5 %), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-BOB-2015.002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428568 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428568
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance de Bobigny après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Tatiana ACI, tèl: +33 172403137, mail: tatiana.aci@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation technique et maintenance générale des installations du palais de justice de Bobigny et du tribunal d'instance du Raincy (93).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-BOB-2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice — 173 avenue Paul Vaillant Couturier — 93008 Bobigny et tribunal d'instance du Raincy — 8 allée Baratin — 93340 Le Raincy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (45 %) dont qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings journaliers, qualifications et fonctions du personnel) (35 %) et cohérence de la charge de travail proposée (10 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (15 %) dont qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité,) (10 %) et nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport, Gmao) (5 %), soit total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et Prix unitaires (10 %) dont taux horaires (2,5 %), coefficients de majoration des taux horaires (2,5 %), coefficients d'achat de matériels (2,5 %) et coefficients d'entreprise pour l'exécution de travaux en sous-traitance (2,5 %), soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-BOB-2015.002
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance de Bobigny après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Tatiana ACI, tèl: +33 172403137, mail: tatiana.aci@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
Afficher plus
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428568 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009885
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428568
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009885 (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009885
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428568
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009885 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 464 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160261
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160261 (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 464 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160261
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans maximum.
Le montant minimum annuel est de 366 077 EUR HT.
Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 366 077 EUR HT.
Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160261 (2016-05-03)
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