Maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (Ssi) pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2017.il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans, soit jusqu'au 31.12.2019 maximum.le représentant du Pouvoir Adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée.Le marché en Appel d'offres Ouvert est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de publication.le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire.les Hôpitaux Universitaires Paris Centre pourront confier au titulaire dans le cadre du présent marché la réalisation de prestations hors forfait. Ces prestations ne sont pas comprises dans le prix forfaitaire.en tout état de cause, le montant annuel des prestations hors forfait ne pourra dépasser 25 % du prix forfaitaire annuel du marché.

Informations complémentaires

L'Ap-Ph est un établissement public de santé.

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, de leurs certifications professionnelles et/ou références et niveau technique.

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

Procedure d'appel d'ofres ouvert

(consultation no Hupc-15-060-Tvx)

" Maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (Ssi)" — ne pas Ouvrir"

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatureset offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposerd'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître- porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des Marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo;

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature, le dossier suivant:

1. L'imprimé DC 1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour ) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. L'imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2014, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

6. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,

7. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

8. Certification et qualification minimum requises conjointes APSAD I7 et F7

9. Qualification ISO 9001/2000 sur la maintenance des Ssi.

10. Justificatifs de capacités pour assurer la formation conformément a la norme NF S61933.

11. L'Entreprise doit être reconnue par l'asn (Agence de Sureté Nucléaire) pour le démantèlement des sources radioactives des détecteurs ioniques ou justifier de sa capacité à assurer cette prestation.

12. Autres documents souhaités:

— l'Extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

— Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement signé et complété en 2 exemplairesdont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société;

— la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf), dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

— le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

l'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso).

Remarque: Le candidat doit renseigner l'ensemble des postes figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et la DPGF.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que la DPGF et le Bordereau des Prix Unitaires devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le Cahier des Clauses Particulières à accepter sans modifications, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, ainsi que toutes les annexes au CCP et documents cités ci-dessous:

— annexe no1 au CCP: Inventaires des équipements

— annexe no2 au CCP: Conditions d'intervention

— plan de prévention

— l'Attestation de visite dûment complétée et obligatoirement renseignée,

— le Mémoire Organisationnel et Méthodologique, en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment une présentation et description pertinente:

— des moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché

— des moyens en personnel (Qualification et formation), avec les curriculum vitae des responsables qui seront affectés au groupe et de leurs principaux collaborateurs

— de l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché

— de la prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre, entre autres, pour l'élimination des détecteurs ioniques

renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: +33 158411819

renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pascal Delonne, Responsable de la Sécurité Incendie: télécopie: +33 158411819

les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 9.11.2015.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le secrétariat des ingénieurs au no +33 158411350.

l' attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.

Date limite pour les questions: 10.11.2015-16:00

date limite pour les réponses: 13.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-155323, mise en ligne le 12.10.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-170759, mise en ligne le 9.11.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.