Maintenance du parc de véhicules de Sitreva (poids lourds et véhicules utilitaires, remorques, bras de manutention et compacteurs à déchets)

Sitreva

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, de semi-remorques.
La présente procédure a pour objet la maintenance préventive et curative du parc des différents véhicules du Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.Numéro du lot Intitulé du lot montant estimatif annuel en EUR HT:1 Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Ford et Renault 50 000.2 Poids lourds de marque Volvo 40 000.3 Remorques et semi-remorques toutes marques 50 000.4 Remorques à fond mouvant alternatif de marque Legras 20 000.5 Bras de manutention de marque Guima et Dalby 5 000.6 Compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat 5 000.le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.680 000

Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136413
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva qui enverra un DCE en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tél. +33 134571220 — mail: achat.public@sitreva.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site: www.economie.gouv.fr/daj Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La présente procédure est un accord-cadre. La durée de cet accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum ni maximum. Sitreva ne s'engage pas sur les montants estimatifs annuels.

Le montant estimé HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, pour les 6 lots.

Brève description:

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, de semi-remorques.

La présente procédure a pour objet la maintenance préventive et curative du parc des différents véhicules du Sitreva.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Ford et Renault
Brève description:

Maintenance préventive et curative des poids lourds de marque Renault et des véhicules utilitaires de marque Ford et Renault.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant est un montant estimatif annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poids lourds de marque Volvo
Brève description: Maintenance préventive et curative des poids lourds de marque Volvo.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Remorques et semi-remorques toutes marques (Mutimex, Benalu, Trailor, Fruehauf, Kaiser, Tisvol et Tecnokar)
Brève description:

Maintenance préventive et curative des remorques et semi-remorques toutes marques (Multimex, Benalu, Trailor, Fruehauf, Kaiser, Tisvol et Tecnokar).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Remorques à fond mouvant alternatif de marque Legras
Brève description:

Maintenance préventive et curative des remorques à fond mouvant alternatif de marque Legras.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bras de manutention de marque Guima et Dalby
Brève description:

Maintenance préventive et curative des bras de manutention de marque Guima et Dalby.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat
Brève description:

Maintenance préventive et curative des compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.

Numéro du lot Intitulé du lot montant estimatif annuel en EUR HT:

1 Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Ford et Renault 50 000.

2 Poids lourds de marque Volvo 40 000.

3 Remorques et semi-remorques toutes marques 50 000.

4 Remorques à fond mouvant alternatif de marque Legras 20 000.

5 Bras de manutention de marque Guima et Dalby 5 000.

6 Compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat 5 000.

le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.

Numéro de référence: 15AC-G09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé Dc1 ou lettre de candidature +

— depuis - de 5 ans ne pas avoir fait l'objet d'1 condamnation définitive pour 1 infraction des art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 3, 314-1 à 3, 324-1 à 6, 413-9 à 12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3 à 4, 435-9 à 10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code impôts + art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à 3 code défense,

— ne pas être exclu des MP art 131-10 ou 131-39 code pénal,

— d'1 condamnation inscrite bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 code du travail,

— en 2013 être en règle art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail,

— ne pas être en liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 même code,

— ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 code commerce ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— au 31.12.2014 avoir souscrit déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations ou être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 1.6.2015 ou avoir constitué spontanément avant 1.6.2015 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement,

— renseignements Dc2 + annexes exacts.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Taux des intérêts moratoires:

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire:

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Le paiement s'effectuera sur le budget propre de Sitreva, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix = 20 % (Montant total des forfaits de la maintenance préventive) + 30 % (Prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative) + 35 % (montant total des pièces de rechange) + 15 % (forfaits de déplacements pour tous les lots, convoyage et remorquage sauf pour les lots 5 et 6) (55)
2. Délais proposés par le candidat dans son offre et relatif à la réactivité du candidat pour intervenir sur le lieu où doit se dérouler la prestation (25)
3. Valeur technique, évaluée au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relative à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance (10)
4. Développement durable, évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable et de réduction de gaz à effet de serre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
M. Petitprez Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: Responsable du service matériel
M. Francis Xiberras
Téléphone: +33 134571737 📞
Point de contact: Mme Nathalie Corniaux
Téléphone: +33 134572987 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AC-G09
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro

Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00

Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva qui enverra un DCE en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tél. +33 134571220 — mail: achat.public@sitreva.fr

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva.

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site: www.economie.gouv.fr/daj

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 077-136413 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367313
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136413
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les montants sont des montants annuels estimatifs par accord-cadre. La date d'attribution correspond à la date de l'attribution des accords-cadres par les membres de la commission d'appel d'offres. La date d'effet des accords-cadres correspond à leurs dates de notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-58166, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Chapelier
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310

2️⃣
Nom: Sodimavi
Adresse postale: Pôle 45 241, rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770

3️⃣

4️⃣
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul, BP 204
Commune postale: Épernay-Cedex
Code postal: 51206

5️⃣
Nom: Mhtb
Adresse postale: 9 rue de Fontenay
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110

6️⃣
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 202-367313 (2015-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)