Maintenance du matériel frigorifique

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché a pour objet la maintenance du matériel frigorifique de la cuisine centrale, du restaurant municipal, du CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.
mission 1:
- l'entretien préventif systématique du matériel (Cuisine Centrale et Restaurant Municipal), suivant les fréquences définies au CCTP,
Mission 2:
- l'entretien curatif du matériel (Cuisine Centrale, Restaurant Municipal, CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.),
- le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être,
- les déplacements et la main d'oeuvre associés à l'objet du contrat
le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l'ensemble des installations, dans les conditions réglementaires de sécurité, et après validation de la Direction de la Restauration Collective ou du CFA ou du Patrimoine Bâti le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Les prestations relatives à la mission 1 sont dues dès la notification du marché, et donnent lieu au versement d'une redevance annuelle. Les interventions relatives à la mission 2 feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les limites annuelles de commande suivante: sans montant minimum, montant maximum: 60 000 EUR HTle marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099873
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jHORyx0zF9 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande Publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jHORyx0zF9 Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance du matériel frigorifique de la cuisine centrale, du restaurant municipal, du CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.
mission 1:
- l'entretien préventif systématique du matériel (Cuisine Centrale et Restaurant Municipal), suivant les fréquences définies au CCTP,
Mission 2:
- l'entretien curatif du matériel (Cuisine Centrale, Restaurant Municipal, CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.),
- le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être,
- les déplacements et la main d'oeuvre associés à l'objet du contrat
le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l'ensemble des installations, dans les conditions réglementaires de sécurité, et après validation de la Direction de la Restauration Collective ou du CFA ou du Patrimoine Bâti le cas échéant.
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Quantité ou étendue:
Les prestations relatives à la mission 1 sont dues dès la notification du marché, et donnent lieu au versement d'une redevance annuelle. Les interventions relatives à la mission 2 feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les limites annuelles de commande suivante: sans montant minimum, montant maximum: 60 000 EUR HT
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le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus. Le marché fait également l'objet de 2 reconductions d'un an.
Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15040000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent
document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) mise à jour suite à la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes;
-pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un KBIS.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau ou forme libre);
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Dc2, tableau ou forme libre);
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire et prix unitaires
modalité de variation des prix: Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement: Le marché sera financé par le Budget de la Ville et le Budget annexe du CFA, chacun pour la part le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15040000
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire.
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande Publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence
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Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier
dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jHORyx0zF9
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 057-099873 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 643 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233595
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099873
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les prestations relatives à la mission 1 sont dues dès la notification du marché, et donnent lieu au versement d'une redevance annuelle. Les interventions relatives à la mission 2 feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les limites annuelles de commande suivante: sans montant minimum, montant maximum: 60 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur Référence de la publication au BOAMP Annonce 15-40395 paru le 17.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Froid Climatisation Mermoz
Adresse postale: ZA les Paluds
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 127-233595 (2015-06-30)
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