Maintenance, développement, hébergement et exploitation de l'application SOLLEN du médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

L'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la maintenance corrective et évolutive, l'exploitation et l'hébergement de l'application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d'energie) - https://www.sollen.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Médiateur national de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.energie-mediateur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129514
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance corrective et évolutive
Brève description: Maintenance corrective et évolutive de l'application SOLLEN.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation et hébergement
Brève description: Exploitation et hébergement de l'application SOLLEN.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Accord-cadre no 03-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 (cf. L'Article 15 du règlement de consultation).
Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.

-un relevé d'identité postal ou bancaire.

-une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices.

-Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

-Afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature (ou pouvant y être assimilées) que les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années.

Les informations suivantes devront être précisées:

- les noms et coordonnées des contacts clients;

- l'objet du projet ainsi que le périmètre de la prestation effectivement assurée par le candidat;

- le montant du projet global ainsi que le prix de la prestation effectivement assurée par le candidat;

- la date de réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dispense de la constitution d'un cautionnement.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat est inscrit au budget de fonctionnement du médiateur national de l'énergie.

Origine du financement: Taxes affectées (CSPE et Ctssg).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Gaubert
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-15 📅
Date de fin: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre no 03-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 073-129514 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248380
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129514
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55229, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75008 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Webnet tél. +33 146840505 — fax: +33 146840436
Adresse postale: 1 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SASU digital rural informatique (DRI)
Adresse postale: espace Villeneuve B11 — 28 rue de Villeneuve
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 134-248380 (2015-07-10)

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