Maintenance des systèmes d'alarme et télésurveillance pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC «Le Rocher de Palmer», fourniture et installation de matériel anti intrusion

Commune de Cenon

Maintenance des systèmes d'alarme et télésurveillance pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC «Le Rocher de Palmer», fourniture et installation de matériel anti intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
La société devra obligatoirement être opérationnelle avant la fin du marché actuel dont la date est le 6.12.2015.Le marché est conclu pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par reconduction expresse à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'exède 4 ans.Le marché prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour la maintenance et la télésurveillance et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour les interventions et pour la fourniture et l'installation de matériel avec un montant maximum fixé à 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue de Carnot, CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264424
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.marchespublics.aquitaine.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être: Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), - Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, - Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les Conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15.6.2012. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne Habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la Signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, Des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son Certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la Personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la Candidature et de l'offre. Les offres seront jugés selon les critères suivants: — le prix: 55 % décomposé comme suit o Prix global et forfaitaire maintenance: 20 % o Prix global et forfaitaire télésurveillance: 20 % o Détail estimatif et fictif: 15 % — La valeur technique: 40 % décomposé comme suit: o Maintenance: moyens humains et matériels affectés à la mission: 10 % o Intervention sur site: moyens humains et matériels affectés à la mission: 10 % o Qualité de la base de données Excel (suivi): 10 % o Qualité de la base de données Excel (bilan global): 10 % — délai d'approvisionnement: 5 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des systèmes d'alarme et télésurveillance pour le compte du groupement de commande Ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC «Le Rocher de Palmer», fourniture et installation de matériel anti intrusion.
Quantité ou étendue:
La société devra obligatoirement être opérationnelle avant la fin du marché actuel dont la date est le 6.12.2015.
Le marché est conclu pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par reconduction expresse à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'exède 4 ans.
Le marché prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour la maintenance et la télésurveillance et à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour les interventions et pour la fourniture et l'installation de matériel avec un montant maximum fixé à 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics.
— les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— Dc1 (lettre de candidature)
— dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— Une copie de l'attestation de l'APSAD.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant HT du marché sous réserve de présentation d'une garantie à première demande équivalente à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours sur fonds propres
fonctionnement: imputation 611 et 61561
investissement: imputation 2313.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'approvisionnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Cenon
Adresse postale: 1 rue René Bonnac
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLC Le Rocher de Palmer
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Contact
Point de contact: Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-026
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.marchespublics.aquitaine.fr
En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), -
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, -
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les Conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15.6.2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne Habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la Signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat.
Afficher plus
Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, Des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son Certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la Personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la Candidature et de l'offre.
Afficher plus
Les offres seront jugés selon les critères suivants:
— le prix: 55 % décomposé comme suit
o Prix global et forfaitaire maintenance: 20 %
o Prix global et forfaitaire télésurveillance: 20 %
o Détail estimatif et fictif: 15 %
— La valeur technique: 40 % décomposé comme suit:
o Maintenance: moyens humains et matériels affectés à la mission: 10 %
o Intervention sur site: moyens humains et matériels affectés à la mission: 10 %
o Qualité de la base de données Excel (suivi): 10 %
o Qualité de la base de données Excel (bilan global): 10 %
— délai d'approvisionnement: 5 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché de 1 an renouvelable 3 fois. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Source: OJS 2015/S 143-264424 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422295
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264424
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Interventions physiques sur site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Stanley Security France
Adresse postale: 45-47 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cenon

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 232-422295 (2015-11-26)