Maintenance des ramoneurs UP Le Havre et UP Cordemais

EDF

Lot 1: maintenance des ramoneurs tranche 4 de l'UP Le Havre;
Lot 2: maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais;
Lot 3: maintenance des ramoneurs Dénox UP Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Spie Nucleaire

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-06-09	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Lot 1: maintenance des ramoneurs tranche 4 de l'UP Le Havre;Lot 2: maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais;Lot 3: maintenance des ramoneurs Dénox UP Cordemais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: smahene.chahou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186393
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information RFI n° 006250. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart Fournisseurs, faîtes vous connaître.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Lot 1: maintenance des ramoneurs tranche 4 de l'UP Le Havre;

Lot 2: maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais;

Lot 3: maintenance des ramoneurs Dénox UP Cordemais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des ramoneurs
Brève description: Lot 1: maintenance des ramoneurs tranche 4 UP Le Havre.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1: chiffre d'affaire moyen > 1 500 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs tranche 4 UP Le Havre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2: chiffre d'affaire moyen > 2 000 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais.

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3: chiffre d'affaire moyen > 300 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs Dénox pour l'UP Cordemais.

Quantité ou étendue:

Lot 1: maintenance des ramoneurs tranche 4 de l'UP Le Havre;

Lot 2: maintenance des ramoneurs chaudière UP Cordemais;

Lot 3: maintenance des ramoneurs Dénox UP Cordemais.

Description des options:

Fourniture et gestion des pièces d'usure de rechange pour l'UP Le Havre;

Année 2019 et 2020 pour l'UP Cordemais.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production Le Havre et unité de production Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le renseignement de cette rubrique est obligatoire.

Indiquer a minima les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n°2005-1308 du 20.10.2005).

Celles-ci sont à compléter par d'autres critères, notamment ceux relatifs à l'identification du fournisseur.

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Bilans financiers (pérennité, solvabilité, résultat et taux de dépendance):

Lot 1: CA annuel moyen > à 1 500 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs pour l'UP Le Havre;

Lot 2: CA annuel moyen > à 2 000 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs chaudière pour l'UP Cordemais;

Lot 3: CA annuel moyen > à 300 000 EUR pour les prestations de maintenance des ramoneurs Dénox pour l'UP Cordemais;

Aspects administratifs (assurances, impôts, cotisations, etc.):

Dans le cas d'une candidature sur plusieurs lots le CA doit correspondre au CA cumulé des différents lots:

Lot 1 et 2: CA annuel moyen > à 3 500 000 EUR;

Lot 1 et 3: CA annuel moyen > à 1 800 000 EUR;

Lot 2 et 3: CA annuel moyen > à 2 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans dans le domaine de la maintenance de système de ramonage, dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent.

Dans le cas ou l'entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.

2) Le candidat doit posséder une structure en personnel qui:

— possède les habilitations requises pour ce type d'opération,

— connaît l'environnement industriel de type «centrale thermique» ou proche, pour évaluer les risques et appliquer les gestes de sécurité correspondants.

3) Le candidat doit être capable de démontrer sa capacité à:

— contrôler les prestataires intervenants pour la prestation,

— démontrer les moyens matériels et humains mis en œuvre pour le suivi du projet, la réalisation et le suivi de chantier.

4) Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

5) Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

6) Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre une copie des certificats en cours de validité).

7) Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

8) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences des sous-traitants.

9) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) notamment:

— d'établir les procédures d'intervention,

— de réaliser les prestations (assistance techniques et relation avec le site),

— de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention.

10) Pour les entreprises déjà entrées en relation contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.

EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l'avis de marché.

De plus, nous ajouterons dans l'avis de marché dans le paragraphe III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant):

Suite au présent avis de marché, l'appel d'offre précisera les exigences et spécifications techniques requises. Une analyse technique des offres sera alors effectuée pour valider la conformité technique des réponses par rapport aux exigences et spécifications de l'appel d'offre. Cette analyse technique conduira à la recevabilité (ou non-recevabilité) technique de chaque offre.

Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des fiches de performance fournisseur (FPF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.

Nota: ce dernier critère n'est pas appliqué pour les entreprises ne faisant pas l'objet de FPF ou consultées pour la première fois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché groupement solidaire.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Smahene Chahou
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-186393 (2015-05-26)

Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203501
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-186393
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-203501 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, agence achats thermique, Tour EDF PB6, 20 place de La Défense, La Défense 8
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.paget@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-425682
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UP Le Havre et UP Cordemais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurore Paget
Source: OJS 2016/S 233-425682 (2016-11-30)

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