Maintenance des installations et équipements de cuisine des collèges publics de Maine-et-Loire

CG 49

Maintenance des installations et équipements de cuisine des collèges publics de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Chaque marché (lot) comprend deux parties: une partie correspondant à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et une partie correspondant à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Accord-Cadre au sens du droit communautaire) — les marchés sont passés pour une période initiale d'un an à compter de leur date de prise d'effet, et reconductibles 3 fois par période annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248217
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euro — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations et équipements de cuisine des collèges publics de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur d'Angers et Nord du département
Brève description: Secteur d'angers et Nord du Département.
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations concernent 23 collèges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Cholet
Brève description: Secteur de Cholet.
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations concernent 11 collèges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Saumur
Brève description: Secteur de Saumur.
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations concernent 12 collèges.
Description des options:
— Options au sens du droit communautaire: accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle — pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent) — déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent) — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés — certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: cs 94104
Point de contact: Direction du patrimoine des collèges
M. Fabien Fisson
Téléphone: +33 241814381 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0035
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euro — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.11.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248217 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372654
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248217
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 7.10.2015. Les montants indiqués sont les montants annuels des prestations au forfait. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-108707, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur financière de l'offre (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: SAS Quietalis Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher
Commune postale: Saint-Luce-sur-Loire
Code postal: 44986
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 205-372654 (2015-10-20)