Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation dans des bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe-Juan
Commune de Vallauris Golfe-Juan
Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de production froid / chaud et ventilation dans plusieurs bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe Juan.
Les missions que le titulaire doit assurer ont pour objectif d'apporter:
- une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et des installations, avec la recherche d'économie d'énergie.
- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités dans le cadre des objectifs de qualités et de sécurité de la ville de Vallauris.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Installations de climatisation › Unités de climatisation
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-21 | Avis de marché |
| 2015-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:
“Le contrat devra inclure entre autre:- la conduite des installations- la maintenance préventive, corrective et curative des installations- la fourniture des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144145
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Annexe matérielle: conformément à l'article...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de production froid / chaud et ventilation dans plusieurs bâtiments communaux de la...”
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“Les missions que le titulaire doit assurer ont pour objectif d'apporter:”
“- une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et des installations, avec la recherche d'économie...”
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“- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités dans le cadre des objectifs de qualités et de sécurité de la...”
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Quantité ou étendue:
“Le contrat devra inclure entre autre:”
“- la conduite des installations”
“- la maintenance préventive, corrective et curative des installations”
“- la fourniture des matières consommables”
“- le gros entretien et renouvellement des pièces détachées P3”
“- les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesures”
“- l'astreinte pour le dépannage.”
“Le marché aura une existence juridique à compter de sa notification au titulaire, mais l'exécution du marché prendra effet à la date du 1.8.2015 et aura une...”
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Numéro de référence: 27/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“2. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a...”
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“3. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“4. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“5. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“7. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.”
“8. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le...”
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“Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des...”
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“En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la...”
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“Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la ville de Vallauris Golfe-Juan”
“Les prestations seront payées au prestataire en fin de période (au 30 novembre, 31 mars et 31 juillet) pour le P2 et annuellement, au 15 mars, pour le P3,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement...”
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“En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant comme...”
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“Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Offre financière % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan21060155500019
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service de la commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Code postal: 06220
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 27/2015
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr”
“Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée...”
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“Criteres d'attributions: Le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de...”
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“Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures...”
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“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de...”
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“Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 081-144145 (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:
“Le contrat devra inclure entre autre:- la conduite des installations- la maintenance préventive, corrective et curative des installations- la fourniture des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144145
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Annexe matérielle: conformément à l'article...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de production froid / chaud et ventilation dans plusieurs bâtiments communaux de la...”
“Les missions que le titulaire doit assurer ont pour objectif d'apporter:”
Afficher plus (2)
“- une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et des installations, avec la recherche d'économie...”
“- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités dans le cadre des objectifs de qualités et de sécurité de la...”
“Le contrat devra inclure entre autre:”
“- la conduite des installations”
Afficher plus (6)
“- la maintenance préventive, corrective et curative des installations”
“- la fourniture des matières consommables”
“- le gros entretien et renouvellement des pièces détachées P3”
“- les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesures”
“- l'astreinte pour le dépannage.”
“Le marché aura une existence juridique à compter de sa notification au titulaire, mais l'exécution du marché prendra effet à la date du 1.8.2015 et aura une...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“2. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a...”
Afficher plus (1)
“3. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“4. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
Afficher plus (1)
“5. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“7. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.”
Afficher plus (4)
“8. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le...”
“Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des...”
“En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la...”
“Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la ville de Vallauris Golfe-Juan”
“Les prestations seront payées au prestataire en fin de période (au 30 novembre, 31 mars et 31 juillet) pour le P2 et annuellement, au 15 mars, pour le P3,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement...”
“En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant comme...”
Afficher plus (1)
“Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Offre financière % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan21060155500019
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service de la commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Code postal: 06220
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 27/2015
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr”
“Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée...”
Afficher plus (5)
“Criteres d'attributions: Le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de...”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures...”
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de...”
“Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 081-144145 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298882
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144145
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr . Les modalités de consultation des contrats sont les suivantes: — la demande de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Offre financière (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: 1035 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2015/S 163-298882 (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298882
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144145
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr . Les modalités de consultation des contrats sont les suivantes: — la demande de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Offre financière (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: 1035 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2015/S 163-298882 (2015-08-20)
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