Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation dans des bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de production froid / chaud et ventilation dans plusieurs bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe Juan.
Les missions que le titulaire doit assurer ont pour objectif d'apporter:
- une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et des installations, avec la recherche d'économie d'énergie.
- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités dans le cadre des objectifs de qualités et de sécurité de la ville de Vallauris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Axima

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:

Le contrat devra inclure entre autre:- la conduite des installations- la maintenance préventive, corrective et curative des installations- la fourniture des matières consommables- le gros entretien et renouvellement des pièces détachées P3- les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesures- l'astreinte pour le dépannage.Le marché aura une existence juridique à compter de sa notification au titulaire, mais l'exécution du marché prendra effet à la date du 1.8.2015 et aura une durée de 5 ans ferme à compter de cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144145
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris. Criteres d'attributions: Le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de production froid / chaud et ventilation dans plusieurs bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe Juan.

Les missions que le titulaire doit assurer ont pour objectif d'apporter:

- une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et des installations, avec la recherche d'économie d'énergie.

- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités dans le cadre des objectifs de qualités et de sécurité de la ville de Vallauris.

Quantité ou étendue:

Le contrat devra inclure entre autre:

- la conduite des installations

- la maintenance préventive, corrective et curative des installations

- la fourniture des matières consommables

- le gros entretien et renouvellement des pièces détachées P3

- les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesures

- l'astreinte pour le dépannage.

Le marché aura une existence juridique à compter de sa notification au titulaire, mais l'exécution du marché prendra effet à la date du 1.8.2015 et aura une durée de 5 ans ferme à compter de cette date.

Numéro de référence: 27/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

3. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

5. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.

8. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville de Vallauris Golfe-Juan

Les prestations seront payées au prestataire en fin de période (au 30 novembre, 31 mars et 31 juillet) pour le P2 et annuellement, au 15 mars, pour le P3, sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25.8.2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.

Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Offre financière % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service de la commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris.

Criteres d'attributions: Le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 081-144145 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298882
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144145
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr . Les modalités de consultation des contrats sont les suivantes: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: mail: juridique@vallauris.fr — fax: +33 493645537 — adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan — Hôtel de Ville/service commande publique — place Jacques Cavasse — 06220 Vallauris, — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-61728, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-61728, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Offre financière (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: 1035 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2015/S 163-298882 (2015-08-20)

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