Maintenance des colonnes d'apport volontaire

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). « Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 ». Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Au terme de ce délai, le titulaire est tenu de réaliser les prestations prévues au marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP. Le délai de préparation ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débutent à compter de la notification du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.4.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2C

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la maintenance des colonnes implantées en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole (y compris l'île du Frioul), pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets recyclables suivants: verre- papier/ journaux, revues, magazines (JRM) — emballages — papier/JRM et emballages en mélange (Bi-Flux) — ordures ménagères résiduelles (OMR).Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.Estimation de l'administration: 518 369,89 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318254
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A) les moyens humains et matériels généraux proposés: 20 %; B) la méthodologie d'intervention pour les prix P6, P11, P14 et P20: 20 %. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage, Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. Remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage Le Sextant — 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

A) les moyens humains et matériels généraux proposés: 20 %;

B) la méthodologie d'intervention pour les prix P6, P11, P14 et P20: 20 %.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage,

Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014,

13567 Marseille Cedex 02.

Remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage

Le Sextant — 44 boulevard de Dunkerque,

13002 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: 27.4.2016.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.

Estimation de l'administration: 518 369,89 EUR HT.

Numéro de référence: 2015-069-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine MPM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la Communauté urbaine MPM. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP.

Acomptes: conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont révisables et unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Obligation de reprise du personnel et d'information:

Les candidats sont informés que les contrats de travail des salariés affectés par leur employeur aux prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article L 1224-1 du code du travail ou d'une convention collective notamment la Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001, applicable aux entreprises qui sont appelées à se succéder.

Aussi, afin de répondre à l'obligation d'information qui incombe à la collectivité, le montant financier que représente la masse salariale ainsi que le nombre, en Équivalent temps plein (ETP), des salariés affectés au précédant marché sont communiqués en annexe du Règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique (cf. autres renseignements) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MPM Le Pharo, 57 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.5 — 3ème étage — BP 48014
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets — service gestion des marchés
Téléphone: +33 491997209 📞
Fax: +33 491997222 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-069-PF
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

A) les moyens humains et matériels généraux proposés: 20 %;

B) la méthodologie d'intervention pour les prix P6, P11, P14 et P20: 20 %.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation («Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus») par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage,

Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014,

13567 Marseille Cedex 02.

Remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage

Le Sextant — 44 boulevard de Dunkerque,

13002 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: La rubrique renseignements complémentaires
Source: OJS 2015/S 175-318254 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012062
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318254
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 900 000 EUR (HT). Estimation annuelle du marché: 518 369,89 EUR (HT). Montant du marché attribué: 444 100 EUR (HT). Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique: coefficient de pondération: 40 %. La valeur technique a été appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A- les moyens humains et matériels généraux proposés: 20 %; B- la méthodologie d'intervention pour les prix P6, P11, P14 et P20: 20 %. Prix: coefficient de pondération: 60 % Ce critère a été apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1 Tél. : 0491997194 — télécopieur: 0491997196. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative) — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative). — (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-119750, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande:

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 900 000 EUR (HT).

Estimation annuelle du marché: 518 369,89 EUR (HT).

Montant du marché attribué: 444 100 EUR (HT).

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Valeur technique: coefficient de pondération: 40 %.

La valeur technique a été appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

A- les moyens humains et matériels généraux proposés: 20 %;

B- la méthodologie d'intervention pour les prix P6, P11, P14 et P20: 20 %.

Prix: coefficient de pondération: 60 %

Ce critère a été apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1

Tél. : 0491997194 — télécopieur: 0491997196.

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative).

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-119750, mise en ligne le 7.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: A2C
Adresse postale: N° 6, La Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Nom: Cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 009-012062 (2016-01-11)

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