Maintenance des colonnes d'apport volontaire
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). « Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 ». Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Au terme de ce délai, le titulaire est tenu de réaliser les prestations prévues au marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP. Le délai de préparation ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débutent à compter de la notification du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.4.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-04
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Avis de marché
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| 2016-01-11
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Avis d'attribution de marché
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