Maintenance corrective et évolutive du système COSNET

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser sont les suivantes:— préparation des versions,— développement des nouvelles versions,— livraison des versions,— maintien en condition opérationnelle des outils,— mise à jour et livraison de la documentation,— études spécifiques à mener, documentations spécifiques à rédiger,— fourniture de matériel ou de logiciels,— études de sécurité à mener.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Dc1 ou lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti 2 (ex Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr , thème: marchés publics).

Si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires Dc1 et 2 ainsi que Noti 1 et 2 (anciens Dc4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.

Règle d'exclusion: les prestations de maîtrise d'oeuvre demandées au titre du présent marché doivent être exemptes de tout conflit d'intérêt avec toute prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant à contrôler ces prestations de maîtrise d'oeuvre.

Afin de s'en prémunir, dans le cas où le titulaire du marché entretiendrait des liens organiques, économiques et/ou juridiques avec un titulaire d'un ou des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la DTI souhaite que le titulaire du marché lui communique toutes informations utiles relatives à ces liens. Dans tous les cas, le titulaire s'engage à apporter la preuve que la DTI ne souffrira pas de ce conflit d'intérêt tout au long de la durée de validité du marché.

Il en résulte que s'il apparaît un tel conflit d'intérêt pour le titulaire ou l'un des sous-traitants au cours de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP, le marché concerné peut être résilié sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités.

Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux sociétés dont les candidatures, après examen, auront été admises.

En procédure négociée, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Principalement, toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus, la DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat conformément à l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.