Maintenance alarmes télésurveillance et gardiennage

Département des Bouches-du-Rhône

Prestations de maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le Cd13 n'étant engagé que sur les montants minimum:— lOT 1: maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône.— Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) pour 4 ans— montant maximum annuel: 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 920 000 EUR HT (2 304 000 EUR TTC) pour 4 ans— lOT 2: télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône— Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) pour 4 ans— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 280 000 EUR HT (1 536 000 EUR TTC) pour 4 ansChaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du Cmp), passé avec un seul opérateur.Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur les montants minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312182 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458108
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics. L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches du Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) pour 4
ansmontant maximum annuel: 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 920 000 EUR HT (2 304 000 EUR TTC) pour 4 ans.
ans
montant maximum annuel: 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 920 000 EUR HT (2 304 000 EUR TTC) pour 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône
Brève description:
Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) pour 4
ansmontant maximum annuel: 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 280 000 EUR HT (1 536 000 EUR TTC) pour 4 ans.
ans
montant maximum annuel: 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 280 000 EUR HT (1 536 000 EUR TTC) pour 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le Cd13 n'étant engagé que sur les montants minimum:
— lOT 1: maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône.
— Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) pour 4 ans
— montant maximum annuel: 480 000 EUR HT (576 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 920 000 EUR HT (2 304 000 EUR TTC) pour 4 ans
— lOT 2: télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-Du-Rhône
— Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) pour 4 ans
— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT (384 000 EUR TTC) soit un montant mimimum de 1 280 000 EUR HT (1 536 000 EUR TTC) pour 4 ans
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du Cmp), passé avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur les montants minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC04112015-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier au minimum d'une référence pour des prestations de même nature que l'objet du marché, datant de moins de 3 ans avec indication de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant, de l'année et du nom du Maître d'ouvrage. La référence doit correspondre au volume du lot concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les lots seront attribués à un prestataire unique, ou à un groupement solidaire de prestataires avec un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 :Prix (60)
2. Lot 1: Valeur Technique (40)
3. Lot 2: Prix (60)
4. Lot 2: Valeur Technique (30)
5. Lot 2: Délai d'intervention sur une levée de doute (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Lenglet Valerie
Nom: Département des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DGAC — service marchés
mme lenglet valerie
Courrier électronique: valerie.lenglet@cg13.fr 📧
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: DGAC — service marchés-envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2139 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du Département 13
Direction juridique-remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé (bureau B6039 )de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée, ou sur le site internet du Département13.
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC04112015-1
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
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Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Afficher plus
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics.
L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 250-458108 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 249976.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176894
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458108
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été attribué par la CAO du 31.3.2016 à la société Ranc développement pour un montant annuel HT minimum de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR. Il a été notifié le 19.5.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant de son DDED s'élève à 124 137 EUR HT, soit 148 964,40 EUR TTC (écart avec l'estimation: -38,24 %) Le lot nº 2 a été attribué par la CAO du 31.3.2016 à la société Ranc développement pour un montant annuel HT minimum de 80 000 EUR et maximum de 320 000 EUR. Il a été notifié le 19.5.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant de son DDED s'élève à 83 760 EUR HT, soit 100 512 EUR TTC (écart avec l'estimation: -25,21 %). Le délai d'intervention sur une levée de doute proposé par le titulaire est de 40 minutes (le délai maximal fixé dans le cahier des charges était d'une heure).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des dispositifs anti-intrusion des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône.
Intitulé du lot: Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de l'Hôtel du Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur une levée de doute
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.gr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été attribué par la CAO du 31.3.2016 à la société Ranc développement pour un montant annuel HT minimum de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR. Il a été notifié le 19.5.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant de son DDED s'élève à 124 137 EUR HT, soit 148 964,40 EUR TTC (écart avec l'estimation: -38,24 %)
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Le lot nº 2 a été attribué par la CAO du 31.3.2016 à la société Ranc développement pour un montant annuel HT minimum de 80 000 EUR et maximum de 320 000 EUR. Il a été notifié le 19.5.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant de son DDED s'élève à 83 760 EUR HT, soit 100 512 EUR TTC (écart avec l'estimation: -25,21 %). Le délai d'intervention sur une levée de doute proposé par le titulaire est de 40 minutes (le délai maximal fixé dans le cahier des charges était d'une heure).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just — Hôtel du Département — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Source: OJS 2016/S 099-176894 (2016-05-20)