Maintenance, administration, assistance fonctionnelle et hébergement du système d'information NOVA de gestion des services à la personne

Ministère économie finances industrie

Maintenance, administration, assistance fonctionnelle et hébergement du système d'information NOVA de gestion des services à la personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-05-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Marché comportant des prestations à bons de commandes et des prestations forfaitaires, sans minimum ni maximum, d'une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises (DGE) — service du tourisme, commerce, artisanat et services (STCAS) — mission des services à la personne — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: gilles.dumont@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138348
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, à la rubrique des consultations du MINEFI, référence de la consultation: ao-nova-2015. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Une audition des quatre candidats ayant présenté les meilleures offres pour le lot no2 aura lieu à la mi-juin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, administration, assistance fonctionnelle et hébergement du système d'information NOVA de gestion des services à la personne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pilotage technique, exploitation, maintenance corrective, adaptative et évolutive de NOVA
Brève description:

Pilotage technique, exploitation, maintenance corrective, adaptative et évolutive du système d'information NOVA de gestion des services à la personne.

Quantité ou étendue: Le lot est constitué de 5 volets, dont 3 volets à bons de commande.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage, administration et assistance fonctionnelles et support aux utilisateurs
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage, administration et assistance fonctionnelles et support aux utilisateurs du système d'information NOVA de gestion des services à la personne.

Quantité ou étendue: Le lot est constitué de 7 volets, dont 4 volets à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour rappel, exigence minimale technique pour candidater sur le lot 2: le récépissé de déclaration d'activité d'organisme de formation conformément à l'article L6351-1 à L62351-8 du code du…

… travail.Les 4 candidats, ayant proposé les meilleures offres pour le lot 2, seront audités.

… travail.

Les 4 candidats, ayant proposé les meilleures offres pour le lot 2, seront audités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hébergement du système d'information NOVA
Brève description: Hébergement du système d'information NOVA de gestion des services à la personne.
Quantité ou étendue: Le lot est composé de 4 volets, dont 3 volets à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ao-nova-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé.

B) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine proche de la présente consultation (voir le réglement de consultation), sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le réglement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no2: récépissé de déclaration d'activité d'organisme de formation conformément à l'article L6351-1 à L62351-8 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'etat - programme 134 02 05 - avance de 5 % si les conditions prévues à l'art 87 du code des marchés publics sont réunies - acomptes et solde - délai de paiement de 30 jours suivant décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-nova-2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, à la rubrique des consultations du MINEFI, référence de la consultation: ao-nova-2015.

Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.

Une audition des quatre candidats ayant présenté les meilleures offres pour le lot no2 aura lieu à la mi-juin

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138348 (2015-04-17)

Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189077
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138348
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-189077 (2015-05-28)

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