Maint92cvc

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

(92) Suresnes — fort du Mont Valérien — marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire du Centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information (CNMOSI) et de la Tour Ferrié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objectif l'exécution des prestations de conduite totale et de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD x 60-000) sur les installations techniques du centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information CNMOSI (Bât 027 et son annexe bât 035) et de la Tour Ferrié (Bât 004) à Suresnes (92), relevant des domaines techniques suivants: chauffage, ventilation,climatisation, production et distribution d'eau chaude sanitaire (ECS), réseaux d'eau, traitement de l'eau plomberie sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: USID de Versailles, caserne des Matelots (bât 105) allée des Matelots — CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.kiffer@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139676403 📞
Fax: +33 139676494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343151
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Durée du marché La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement et avant toute reconduction. Marché à tranches Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :tranche ferme (forfait de maintenance) tranche condtionnelle no1 (phase de démarrage) tranche conditionnelle no2 (phase de fin de marché). La tranche ferme est reconduite au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à: Suresnes — fort du Mont Valérien Sergent-chef Michaël Fontana Téléphone fixe +33 141445867 Téléphone portable: +33 626615925 Téléphone de service commun: +33 631591664 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché

La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement et avant toute reconduction.

Marché à tranches

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :tranche ferme (forfait de maintenance) tranche condtionnelle no1 (phase de démarrage) tranche conditionnelle no2 (phase de fin de marché).

La tranche ferme est reconduite au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.

Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:

Suresnes — fort du Mont Valérien

Sergent-chef Michaël Fontana

Téléphone fixe +33 141445867

Téléphone portable: +33 626615925

Téléphone de service commun: +33 631591664

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: maint01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort du Mont Valérien, 92000 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat):

(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:

Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant);

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

L'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'imprimerie nationale, département diffusion, BP 514 — 59505 Douai Cedex — France. Les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr (sous le thème « Marchés publics »).

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification Qualibat 5532 « Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne », ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années en indiquant les montants ainsi que le destinataire publics et/ou privés).

La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.

L'article 4 du CCAP du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des presations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Kiffer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: maint01/2015
Informations complémentaires

Durée du marché

La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement et avant toute reconduction.

Marché à tranches

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :tranche ferme (forfait de maintenance) tranche condtionnelle no1 (phase de démarrage) tranche conditionnelle no2 (phase de fin de marché).

La tranche ferme est reconduite au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.

Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:

Suresnes — fort du Mont Valérien

Sergent-chef Michaël Fontana

Téléphone fixe +33 141445867

Téléphone portable: +33 626615925

Téléphone de service commun: +33 631591664

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-343151 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance climatisation et chauffage.
Valeur totale du marché: 476 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: USID de Versailles, Caserne des Matelots — bât. 105, CS 10702
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197267
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343151
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 111-197267 (2016-06-06)

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