Maedi_15134_Scl

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui comporte 5 lots. Pour les 5 lots cumulés, le montant minimum est de 56 000 EUR HT et le montant maximum est de 688 000 EUR HT sur toute la durée du marché soit 4 ans.56 000688 000

Informations complémentaires

A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.

B) Retrait du DCE: le DCE sera téléchargé sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl à l'exclusion de tout autre mode de retrait. Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation.

C) Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl, à l'exclusion de tout autre mode de communication. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées par La Place à tous candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats à l'appel d'offres tiennent compte de cette ou ces modifications.

D) Mode de remise des dossiers par les candidats: en application de l'article 56-II, alinéa 1 du code des marchés publics, les dossiers devront exclusivement être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15134_Scl, avant la date et l'heure limite fixées pour la réception des offres. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mél...)sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis, et éliminé conformément à l'article 58-III du code des marchés publics.

Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dansle guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de la Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point E) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (Dc3). Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en coursde validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les Anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtention afin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre État-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sontacceptés. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom- dans ce cas, le candidat signeélectroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette Copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde de la société...» et la référence du marché (Maedi_15134_Scl) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (DGA/MDA/BMP), à l'attention de Mme Sirot, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.

E) Présentation des offres par voie électronique les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:

* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 2 2) et III 2 3),

* d' autre part, les pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement (formulaire Dc3), dûment complété et signé électroniquement pour chaque lot par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation

— cCP no15134 du 10.8.2015,

— bordereau des prix dûment rempli pour le lot 1,

— annexes concernées dûment remplies pour les autres lots,

— mémoire technique du candidat,

— un extrait de Kbis,

— un relevé d'identité bancaireou postal.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. La remise d'une réponse vaut acceptation par le candidat des clauses techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises (Dce).

F) Examen des candidatures.

L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Une importance particulière sera accordée aux profils et références des intervenants proposés.

G) Jugement des offres pour le lot 1: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

La qualité de l'offre sera jugée sur 40 points. En particulier, le candidat devra respecter le grammage demandé pour les tissus. Le mémoire technique devra être précis et adapté aux besoins du ministère. La performance en matière de développement durable des produits et/ou du candidat constituera un plus.

Les prix proposés par le candidat seront notés sur 30 points.

La mise en œuvre par le candidat d'une bonne organisation pour répondre à la demande du ministère sera jugée sur 30 points. En particulier, la disponibilité d'un point de vente du candidat sur Paris ou proche banlieue limitée aux zones 1 à 2 de la RATP permettant la prise de mesure des bénéficiaires sera considérée comme déterminante.

Pour les Lots 2 à 5: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Le prix proposé par le candidat sur l'ensemble du vestiaire pour le lot concerné sera noté sur 30 points, la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas indiqué par le candidat pour l'ensemble du vestiaire demandé en annexe II (BPU) pour les lots 2 et 4 et en annexe IIIIII (BPU) pour les lots 3 et 5.

Les candidats préciseront si les prix indiqués résultent de l'application d'une remise sur les prix publics qu'ils pratiquent habituellement et, dans l'affirmative, le taux de cette remise.

La capacité du fournisseur à fournir toutes les pièces du vestiaire mentionné en annexes II et III du marché sur l'ensemble des tailles souhaitées sera notée sur 15 points.

Le pourcentage d'articles disponibles par rapport aux produits demandés sera mentionné. La richesse de l'offre en tailles, coloris et niveaux de performances proposés des vêtements et accessoires sera prise en considération.

Les tailles souhaitées, sous réserve de l'évolution de la population d'agents concernés, vont du:

34 au 42 pour les chaussures femmes.

38 au 46 pour les chaussures hommes.

38 au 58 pour les pantalons hommes.

46 au 60 pour les vestes hommes et les blazers été.

s au 3xl pour les chemises.

34 au 52 pour les jupesxs au 4xl pour les chemisiers.

34 au 52 pour les pantalons femmes.

34 au 54 pour les tailleurs femmes.

s au XXL pour les pulls.

s au 3xl pour les parkas.

s au XXL pour les polos.

40 au 54 pour les jeans.

36 au 58 pour les manteaux et imperméables.

Les modalités d'accueil des agents concernés, en dehors des locaux du ministère, pour le choix et l'essayage des produits, les retouches et les échanges éventuels seront notées sur 50 points.

La performance des produits et/ou des candidats en matière de développement durable sera notée sur 5 points.

Des précisions ou des compléments quant à la teneur de l'offre des candidats peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur.

H) Attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire noti2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si Nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics). Les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui comporte 5 lots. Pour les 5 lots cumulés, le montant minimum est de 56 000 EUR HT et le montant maximum est de 688 000 EUR HT sur toute la durée du marché soit 4 ans.