M2015/03-portail citoyen

Infocom94

Maintien en conditions opérationnelles des solutions déployées pour la gestion de la relation citoyen, les interfaces y afférant, la reprise de données quand nécessaire, l'adaptation et le paramétrage, la mise en œuvre de nouveaux modules correspondant aux nouveaux besoins exprimés et la formation des utilisateurs ainsi que la maintenance de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• Infocom94

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Infocom94
Adresse postale: 92 bd de la Marne la Varenne Cedex
Code postal: 94214
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.infocom94.fr 🌏
Courrier électronique: grc@infocom94.fr 📧
Téléphone: +33 148893179 📞
Fax: +33 148854725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233016
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2015/03-PORTAIL CITOYEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 bd de la Marne — La Varenne Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer la situation juridique tels que prévu à l'article 44 du CMP. «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (Formulaire Dc1). «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Documents et renseignements tels que fixés à l'article 45 du CMP précisés par l'arrêté du 28/08/06 (Nor:Ecom0620008a) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire opte pour l'avance forfaitaire, il est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire (ou après accord entre les parties, d'une caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité, pour les prestations inscrites en section de fonctionnement du budget et pour la solution logicielle inscrite en section d'investissement. Cependant, si nécessaire, il sera recouru à l'emprunt quant au logiciel inscrit en section d'investissement.

Le mode de règlement proposé est le virement avec mandatement selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a groupement, il devra être solidaire et non conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-11-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940109900017
Contact
Point de contact: Jean-François Le Helloco, président
M. Loiseau Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://infocom94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 92 bd de la Marne — La Varenne Cedex
URL des documents: https://infocom94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BrOJkDyBDS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015/03-PORTAIL CITOYEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Un recours administratif (recours gracieux) auprès de la personne publique peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. Il prolonge le délai de recours contentieux. La personne publique dispose de 2 mois pour y répondre. La non réponse de la personne publique pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux qui prend la forme d'un recours de pleine juridiction ou pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois suivant une décision implicite de rejet d'après l'article R421-3 du code de justice administrative.

Un référé suspension peut intervenir conformément à l'article L521-1 du code de justice administrative dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce.

Un recours indemnitaire peut être introduit suite à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 127-233016 (2015-06-30)

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