Lycée Paul Sabatier à Carcassonne

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“3 313 580”
Valeur totale du marché: 3 313 580 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046374
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Le Lycée Paul Sabatier à Carcassonne est un établissement public d'enseignement général et technologique qui accueille 1 350 élèves. L'opération de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Restructuration de la restauration, réalisation des locaux agents et de la salle de musculation au Lycée.”

“14 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd / Aménagements extérieurs
Brève description:
“Terrassements en déblais (1 900m3), voiries lourdes, légères et voies piétonnes (2 000m2), revêtements enrobés, béton balayé et désactivé, préparation...”    Afficher plus

“Terrassements en déblais (1 900m3), voiries lourdes, légères et voies piétonnes (2 000m”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre / démolition
Brève description:
“Démolition d'une salle de sport de 315m2 avec sous-sol en maçonnerie lourde; de 3 remise de 87 et 2x10m2, de 280 mètres carrés de trottoir et dallages...”    Afficher plus

“Démolition d'une salle de sport de 315m”

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“Démolition d'un carrelage et de cloisonnements dans les cuisines et le restaurant existants. Construction de 4 bâtiments neufs à RDC en gros-œuvre...”

Brève description

Démolition d'un carrelage et de cloisonnements dans les cuisines et le restaurant existants. Construction de 4 bâtiments neufs à RDC en gros-œuvre traditionnel comprenant une salle de musculation de 400 mètres carrés; une réserve des cuisines de 260 mètres carrés; un local technique de 270m

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“Divers aménagements extérieurs (trottoirs, dallages, 3 portails, escalier).”

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Façades / enduits / peintures
Brève description:
“Nettoyage, préparation, puis enduit traditionnel (118m2) et/ou peinture (880m2), enduit monocouche hydraulique (110m2) sur façades existantes et créées.”

“Nettoyage, préparation, puis enduit traditionnel (118m”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
“Étanchéité isolée autoprotégée (970m2), étanchéité protégée par dalles sur plots (12m2), reprise de l'étanchéité existante.”

“Étanchéité isolée autoprotégée (970m”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
“Menuiseries aluminium, menuiseries acier, occultations.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
“Auvents métalliques couverture polycarbonate, mains courantes, garde-corps, trappes, portes, grilles en serrurerie, finition galvanisé à chaud, thermolaqué.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description:
“Cloisons à ossature et parement plâtre (570m2), cloisons plâtre (265m2), enduit plâtre (725m2) faux-plafonds démontables (805m2) et non-démontables (500m2),...”    Afficher plus

“Cloisons à ossature et parement plâtre (570m”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures / Mobilier
Brève description:
“Blocs-Portes, châssis vitrés, mobilier, protections murales.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Brève description:
“Carrelage (800m2), chapes au mortier (655m2) chapes anhydrite (800m2), étanchéité sous carrelage (800m2), faïence (475m2), carrelage antidérapant (800m2),...”    Afficher plus

“Carrelage (800m”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
“Toile de verre (295m2), peinture acrylique ou alkyle ou agro-alimentaire ou anti-graffitis sur parois plâtre ou cloisons plâtre (965m2), sur plafond plâtre...”    Afficher plus

“Toile de verre (295m”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Courants forts / Courants faibles
Brève description:
“Zone musculation - raccordement sur TGBT existant à adapter et distribution secondaire jusqu'aux équipements terminaux. Fourniture et pose des équipements...”    Afficher plus
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie / cvc
Brève description:
“Zone musculation - raccordement de la distribution de chaleur sur installation existante, pose de 8 radiateurs eau chaude, mise en place d'un extracteur de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Équipements de restauration / Cloisonnements isothermes
Brève description:
“Fourniture, mise en place et raccordement des équipements de restauration (Préparation, froid, cuisson, self, laverie, électromécanique, inox, caniveaux de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre terre végétale (300m2), plantation de haies (60ml), plantes couvre-sol (270m2), plantation d'arbres (7u), fourniture et mise en...”    Afficher plus

“Fourniture et mise en œuvre terre végétale (300m”
Description des options:
“La consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.”

“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 1310004-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“36 rue Alfred de Musset, 11000 Carcassonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et...”    Afficher plus

“Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.”

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“Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante:...”

Situation économique et financière

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

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“— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”

“— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005...”

Situation économique et financière

— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:

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“a) Condamnation définitive:”

“— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles...”

Situation économique et financière

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

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“— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles...”

Situation économique et financière

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,...”    Afficher plus

“g) Marchés de défense et de sécurité:”

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“— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

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“— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état,”

“h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes”

“— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

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“— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

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Capacité technique et professionnelle:
“B) Lutte contre le travail illégal:”

“— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions...”    Afficher plus

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“— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4,...”

Capacité technique et professionnelle

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

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“C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat...”

Capacité technique et professionnelle

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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“d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas...”

Capacité technique et professionnelle

d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

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“e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à...”

Capacité technique et professionnelle

e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:”

“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,”

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“— moyens en personnel,”

“— moyens en matériel”

“— capacités professionnelles,”

“Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à...”    Afficher plus

“Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.”

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“Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Région
Adresse postale: 201 avenue Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1310004-TVX
Informations complémentaires

“Le Lycée Paul Sabatier à Carcassonne est un établissement public d'enseignement général et technologique qui accueille 1 350 élèves. L'opération de...”    Afficher plus

“— rénover 1 030 m2 d'espace de restauration existant et d'y adjoindre une extension de 373 m2 pour accueillir l'ensemble des élèves pensionnaires,”

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“— construire des ateliers de maintenance pour les agents d'une surface de 188m2,”

“— construire une nouvelle salle de musculation de 375 m2, attenante au gymnase, après démolition de la salle de musculation existante, désaffectée et...”

Informations complémentaires

— construire une nouvelle salle de musculation de 375 m2, attenante au gymnase, après démolition de la salle de musculation existante, désaffectée et fermée aux élèves.

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“les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:”

“Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525.”

“Renseignements techniques: Tognellea Architectes - 2ai - chapelle des Jacobins - 4 rue Émile Zola - 11100 Narbonne - fax: +33 468651200.”

“Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.”

“Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.”

“Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée...”

Informations complémentaires

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

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“Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 11 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.”

“Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juillet 2015.”

“Ce marché ne se décompose pas en tranche.”

“Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.”

“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés des lots 01 à 12 de la présente consultation comporte...”

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés des lots 01 à 12 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

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“Procédure de passation:”

“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics.”

“Critères de sélection des candidatures:”

“Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:”

“— capacités financières,”

“— capacités professionnelles”

“— moyens en personnel et en matériels du candidat.”

“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics.”

“Modalités d'obtention des dossiers de consultation:”

“Conditions d'obtention des dossiers:”

“Dossier sous forme numérique et/ou papier: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.”

“Dans un premier temps: pour commander votre dossier, Envoyez un fax à Languedoc Roussillon Aménagement au +33 499524525, avec un cadre similaire à celui du...”

Informations complémentaires

Dans un premier temps: pour commander votre dossier, Envoyez un fax à Languedoc Roussillon Aménagement au +33 499524525, avec un cadre similaire à celui du document G-Recommandations.

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“Dans un second temps, vous pourrez retirer le dossier chez RHA Carcassonne sous48h”

“1 rue Jacques Vaucanson ZA Salvaza- 11000 Carcassonne”

“Tél +33 468253401 - fax: +33 468671780, priaud-rha@wanadoo.fr”

“— ou bien vous le recevrez par courrier si vous l'avez demandé.”

“dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse:...”

Informations complémentaires

dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

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“Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:”

“— le nom de la personne téléchargeant le DCE”

“— la raison sociale”

“— l'Adresse postale”

“— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce”

“Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le...”

Informations complémentaires

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

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“Modalites de remise desoffres:”

“Date limite de réception des offres: 18.3.2015 à 16:00.”

“Lieu de remise des offres:”

“Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr”

“A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS...”

Informations complémentaires

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 028-046374 (2015-02-05)