Lycée Leon Blum — Le Creusot (71)

SPLAAD

Lycée Leon Blum — Le Creusot (71) — marché de travaux en conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la réhabilitation et restructuration du Lycée répondant à des exigences particulières d'amélioration de performance énergétique, suite à une consultation passée en application des articles 37, 69 et 73-ii du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue: Le programme sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bourgogne 8 ue Marcel Dassault — CS 87972
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: lycees@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190081
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Critères d'attribution qui seront retenus en phase offre: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Valeur technique de l'offre: 70 % de la note finale prix de l'offre: 30 % de la note finale prime: Une prime d'un montant de 100 000 EUR HT sera allouée aux groupements invités à répondre à la phase Offre. La prime pourra être supprimée dans les cas suivants: — il n'y a pas eu d'offre remise, — l'offre est arrivée hors délai — l'offre n'est pas conforme à la demande. La rémunération du marché de conception réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat titulaire. conditions et deroulement de la consultation: Le jury procèdera à l'analyse des candidatures. Il dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats qui pourront être admis à déposer une offre. sur cette base, lepouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à déposer une offre. les éventuels candidats non retenus en seront informés conformément au I de l'article 80 du Code des marchés publics. une fois la liste établie, une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. A ce stade, les candidats recevront notamment le Programme Technique Détaillé. Ils disposeront d'un délai minimum de 40 jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation pour remettre leur offre et l'ensemble des prestations associées (niveau Apd). Le délai finalement retenu par le pouvoir adjudicateur sera indiqué dans la lettre de consultation. les candidats retenus à l'issue de la phase candidature devront impérativement participer à une visite sur site lors de laquelle ils pourront poser des questions sur le Programme Technique Détaillé. Les modalités pratiques d'organisation de cette visite seront détaillées dans la lettre de consultation. il est d'ores et déjà indiqué que les candidats admis à présenter une offre auront la possibilité de poser des questions au mandataire du maître d'ouvrage (la Splaad) sous forme écrite par courriel dans la semaine suivant la visite de site la visite fera l'objet d'un compte rendu constituant également la réponse aux questions écrites posées par l'ensemble des candidats. Ce compte-rendu sera adressé à tous les candidats. les offres seront ensuite analysées par le Maître d'ouvrage mandaté (conformément au Programme Technique Détaillé et au présent Règlement de Consultation). Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du Code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 du même Code seront éliminées par décision de la commission d'appel d'offres. Une audition sera, par la suite, organisée avec les candidats Cette audition sera réalisée devant le Jury. Elle a pour but de justifier les choix techniques, les modes de construction des ouvrages, l'adéquation entre les solutions techniques présentées et le projet conçu. le Jury procédera à l'analyse des offres remises. Il ne pourra pas y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. le jury émettra un avis motivé sur le classement des offres en application des critères de jugement pondérés. la Commission d'appel d'offres attribuera le marché au vu des offres remises, de l'analyse et de l'avis motivé du jury. composition du jury: Collège des conseillers régionaux Mme Vandelle, Présidente du Jury représentant M. le président du Conseil régional de Bourgogne Membres titulaires Mme Lajoux, Conseillère régionale M. Woynaroski, Conseiller régional Mme Zaibi, Vice-Présidente du Conseil régional M. Sejeau, Conseiller régional Mme Jarrot, Conseillère régionale membres suppléants M. Renault, Conseiller régional M. Durain, Conseiller régional M. El Hassouni, Conseiller régional M. Khatri, Conseiller régional Mme Dupaquier, Conseillère régionale collège des personnes compétentes — M. le Recteur d'académie ou son représentant ou en cas d'empêchement, par M. Hessel, Proviseur du Lycée Léon Blum. Collège des maîtres d'oeuvre a déterminer. audition chaque candidat ayant remis une offre sera invité à une audition, aux jour et heure fixés par convocation adressée simultanément à tous les candidats. La convocation sera adressée par le mandataire du Maître d'ouvrage aux mandataires des groupements, par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, au plus tard 10 jours calendaires avant la date de l'audition. modalites de retrait du dossier candidature Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur lesite https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: Splcrem15009c) Le dossier de consultation des entreprises peut être également demandé à lycees@eplaad.com — guillaume petit modalites de remise des candidatures Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis: 1. Par priorite: par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: Splcrem15009c) Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce marché sera notifié au titulaire à l'issue d'une procédure électronique. Attention! Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure formalisée ceci afin de pouvoir notifier le(s) marché(s) par voie électronique. 2. Ou sur support papier par la poste avec date certaine de remise des plis: M. le directeur général SPLAAD Agissant au nomet pour le compte du Conseil régional de Bourgogne 8 rue Marcel Dassault CS 87972 21079 Dijon Cedex Remis contre récépissé horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 important: Les candidats sont informés que les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents. un avis d'attribution sera mis en ligne sur le site https://marches.e-bourgogne.fr pour une durée de 30 jours: il comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lycée Leon Blum — Le Creusot (71) — marché de travaux en conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la réhabilitation et restructuration du Lycée répondant à des exigences particulières d'amélioration de performance énergétique, suite à une consultation passée en application des articles 37, 69 et 73-ii du Code des Marchés Publics.
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Description des options:
Solution de base objectif minimal de 30 pour cent d amélioration de la performance énergétique. Options portant sur l objectif à atteindre pour l amélioration de la performance énergétique: cette consultation comprend deux options portant chacune sur un pourcentage d amélioration de la performance énergétique supérieur à celui fixé par le maitre d ouvrage pour la solution de base. La définition de ces deux options sera précisée aux candidats admis à présenter une offre.
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au sens européen: oui car dans le cadre de cette consultation, la collectivité s autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SPLCREM15009C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Léon Blum — 62 rue Lavoisier, 71200 Le Creusot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
1) à fournir par l'ensemble des candidats:
le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement
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les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
2) à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:
la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:
Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
L'annexe à la Dc2 comprenant les renseignements suivants les moyens en personnel pour l'année en cours avec l'outillage, le matériel, moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Attention! les rendus devront être en majorité produits à partir de la maquette numérique en format IFC. Les candidats qui n'ont pas encore eu l'occasion de travailler avec ce format-norme mais qui désire se lancer dans la démarche au cours de ce projet devront justifier de la compatibilité de leur logiciel métier. La qualification de la société (certificat professionnel, attestation de qualification ou tout autre document équivalent...)
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Références à présenter pour l'entreprise générale: se reporter au règlement de consultation
OU
Références à présenter pour chaque entreprise de travaux cotraitante du groupement: se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget SPLAAD — code programme — mandat Conseil Régional de Bourgogne no2014splaad010492
Une avance de 30 % du montant sur marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les équipes devront impérativement comporter les compétences suivantes (domaines similaires à l'objet du marché)
Soit une entreprise générale mandataire solidaire du groupement conjoint associé à: Un architecte, un ou plusieurs BET regroupant les compétences:
Ingénierie en termes de performance énergétique appliquée aux projets de réhabilitation de bâtiments et de constructions neuves.
Démarche environnementale appliquée aux projets de construction et de réhabilitation durables.
Architecture de bâtiments.
Ingénierie et études techniques de bâtiments en matière de structures, génie climatique, courant fort et courants faibles et SSI.
Conception et études techniques en matière de restauration collective.
Économie de la construction.
Une entreprise d'exploitation et de maintenance d'installations techniques et de services d'efficacité énergétique.
Soit un groupement d'entreprises de travaux représentant les postes techniques suivants désamiantage/démolition, VRD, gros-oeuvre, clos/couvert, courant fort/courant faible, plomberie/chauffage/ventilation, et corps d'état secondaire. Ce groupement d'entreprises de travaux sera associé à:
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Un architecte
Un ou plusieurs BET regroupant les compétences:
Ingénierie en termes de performance énergétique appliquée aux projets de réhabilitation de bâtiments et de constructions neuves
Démarche environnementale appliquée aux projets de construction et de réhabilitation durables;
Architecture de bâtiments
ingénierie et études techniques de bâtiments en matière de structures, génie climatique, courant fort et courants faibles et SSI
Conception et études techniques en matière de restauration collective;
economie de la construction,
une entreprise d'exploitation et de maintenance d'installations techniques et de services d'efficacité énergétique.
La consultation prévoit une clause d'exclusivité des BET: un même BET ne peut se présenter comme cotraitant de plusieurs groupements candidats.
Autres conditions particulières:
Le marché comportera un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle et domiciliées en zone urbaine sensible ou, le cas échéant, à proximité. Ce dispositif s'inscrit dans le respect de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La méconnaissance par le candidat des exigences sociales introduites au marché entraînera l'irrecevabilité de l'offre.
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les candidats admis à présenter une offre préciseront les modalités d'accueil des personnes intégrées dans le dispositif, notamment les, modalités de tutorat et de mise en apprentissage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Phase candidature — critères objectifs de limitation de candidats: Critères de sélection des participants: 5 candidats
1) Capacité technique et professionnelle
sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et professionnelle du candidat / groupement de candidats sera appréciée au regard:
— de la qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: notamment des références d'opérations de réhabilitation lourde en site occupé de 5 Meuro(S) HT minimum et des qualifications des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;
— de la qualité des références des autres membres du groupement relatives à des travaux de construction concernant des opérations de réhabilitation lourde en site occupé avec exploitation maintenance
— de la qualité des effectifs (prise en compte globale de la qualité des effectifs au sein des différents membres de chaque groupement ou au sein des différents opérateurs économiques sur la capacité duquel un candidat s'appuie);
2) Capacité financière
sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat / groupement de candidats, au regard de la taille de l'opération projetée par la Région.
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Date d'envoi des invitations: 2015-07-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A l'intention de M. le directeur général de la SPLAAD agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bourgogne
M. Coursin Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: SPLAAD agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault — CS 87972
Point de contact: Service marchés:
M. Furlan Nathalie
Nom: SPLAAD agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bourgogne
Point de contact: À l'intention de M. le directeur général
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29007&orgAcronyme=l1p 🌏
Point de contact: M. Petit Guillaume
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29007&orgAcronyme=l1p 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLCREM15009C
Informations complémentaires
Critères d'attribution qui seront retenus en phase offre: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Valeur technique de l'offre: 70 % de la note finale
prix de l'offre: 30 % de la note finale
prime: Une prime d'un montant de 100 000 EUR HT sera allouée aux groupements invités à répondre à la phase Offre.
La prime pourra être supprimée dans les cas suivants:
— il n'y a pas eu d'offre remise,
— l'offre est arrivée hors délai
— l'offre n'est pas conforme à la demande.
La rémunération du marché de conception réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat titulaire.
conditions et deroulement de la consultation:
Le jury procèdera à l'analyse des candidatures. Il dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats qui pourront être admis à déposer une offre.
sur cette base, lepouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à déposer une offre.
les éventuels candidats non retenus en seront informés conformément au I de l'article 80 du Code des marchés publics.
une fois la liste établie, une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. A ce stade, les candidats recevront notamment le Programme Technique Détaillé.
Ils disposeront d'un délai minimum de 40 jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation pour remettre leur offre et l'ensemble des prestations associées (niveau Apd). Le délai finalement retenu par le pouvoir adjudicateur sera indiqué dans la lettre de consultation.
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les candidats retenus à l'issue de la phase candidature devront impérativement participer à une visite sur site lors de laquelle ils pourront poser des questions sur le Programme Technique Détaillé. Les modalités pratiques d'organisation de cette visite seront détaillées dans la lettre de consultation.
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il est d'ores et déjà indiqué que les candidats admis à présenter une offre auront la possibilité de poser des questions au mandataire du maître d'ouvrage (la Splaad) sous forme écrite par courriel dans la semaine suivant la visite de site
la visite fera l'objet d'un compte rendu constituant également la réponse aux questions écrites posées par l'ensemble des candidats. Ce compte-rendu sera adressé à tous les candidats.
les offres seront ensuite analysées par le Maître d'ouvrage mandaté (conformément au Programme Technique Détaillé et au présent Règlement de Consultation). Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du Code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 du même Code seront éliminées par décision de la commission d'appel d'offres. Une audition sera, par la suite, organisée avec les candidats
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Cette audition sera réalisée devant le Jury. Elle a pour but de justifier les choix techniques, les modes de construction des ouvrages, l'adéquation entre les solutions techniques présentées et le projet conçu.
le Jury procédera à l'analyse des offres remises. Il ne pourra pas y avoir de négociation avec les candidats.
Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
le jury émettra un avis motivé sur le classement des offres en application des critères de jugement pondérés.
la Commission d'appel d'offres attribuera le marché au vu des offres remises, de l'analyse et de l'avis motivé du jury.
composition du jury:
Collège des conseillers régionaux
Mme Vandelle, Présidente du Jury représentant M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Membres titulaires
Mme Lajoux, Conseillère régionale
M. Woynaroski, Conseiller régional
Mme Zaibi, Vice-Présidente du Conseil régional
M. Sejeau, Conseiller régional
Mme Jarrot, Conseillère régionale
membres suppléants
M. Renault, Conseiller régional
M. Durain, Conseiller régional
M. El Hassouni, Conseiller régional
M. Khatri, Conseiller régional
Mme Dupaquier, Conseillère régionale
collège des personnes compétentes
— M. le Recteur d'académie ou son représentant ou en cas d'empêchement, par M. Hessel, Proviseur du Lycée Léon Blum.
Collège des maîtres d'oeuvre
a déterminer.
audition
chaque candidat ayant remis une offre sera invité à une audition, aux jour et heure fixés par convocation adressée simultanément à tous les candidats.
La convocation sera adressée par le mandataire du Maître d'ouvrage aux mandataires des groupements, par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, au plus tard 10 jours calendaires avant la date de l'audition.
modalites de retrait du dossier candidature
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur lesite
https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: Splcrem15009c)
Le dossier de consultation des entreprises peut être également demandé à lycees@eplaad.com — guillaume petit
modalites de remise des candidatures
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis:
1. Par priorite: par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: Splcrem15009c)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ce marché sera notifié au titulaire à l'issue d'une procédure électronique.
Attention! Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure formalisée ceci afin de pouvoir notifier le(s) marché(s) par voie électronique.
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2. Ou sur support papier
par la poste avec date certaine de remise des plis:
M. le directeur général
SPLAAD
Agissant au nomet pour le compte du Conseil régional de Bourgogne
8 rue Marcel Dassault
CS 87972
21079 Dijon Cedex
Remis contre récépissé
horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:45
important: Les candidats sont informés que les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
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un avis d'attribution sera mis en ligne sur le site https://marches.e-bourgogne.fr pour une durée de 30 jours: il comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 105-190081 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 163 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault — CS 87972

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012696
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190081
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Creusot (71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et technicité mis en œuvre pour tenir l'engagement contractuel de performance énergétique (30)
2. Qualité fonctionnelle et technique — Adéquation du programme avec le projet objet de la consultation (20)
3. Organisation de l'équipe et délais (20)
4. Prix de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: C3B SAS
Adresse postale: 18 bd Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3b-be@vinci-construction.fr 📧
Adresse Internet: www.vinci-construction.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille
Code postal: 21035
Contact
Point de contact: M. Thierry Coursin
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 010-012696 (2016-01-13)
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