Lycée Ernest Hemingway à Nîmes

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Renseignements administratifs et techniques: Languedoc Roussillon Aménagement

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

date prévisible de début des prestations: janvier 2016.

Durée prévisible de la mission d'OPC: 44 mois.

— études: 12 mois,

— travaux: 20 mois,

— GPA: 12 mois.

Caractéristiques principales:

L'opération consiste à:

— construire un bâtiment matérialisant la nouvelle entrée du Lycée, abritant les espaces d'accueil, l'administration et les espaces d'enseignement de la filière Arts Design (environ 2 000 m

— restructurer le bâtiment de la demi-pension (bâtiment D, 1 076 m

— démolir les bâtiments A (administration) et E (salles de cours),

— mettre en œuvre une cuisine provisoire (locaux de production uniquement) durant la phase de restructuration de la demi-pension existante.

Montant prévisionnel des travaux: 6 500 000 EUR HT.

Ce marché ne se décompose pas en tranches.

La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte.

Unité monétaire: euro.

Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr , rubrique marchés publics, sous la référence du présent avis.

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier d'une page présenté au format A3 — orientation paysage.

En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de cette page au format .xls.

Ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc):

— raison sociale,

— moyens en personnels affectés au projet et leur compétence,

— moyens financiers: les trois derniers chiffres d'affaire disponible,

— 5 références maximum d'expérience les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:

— nom du maître de l'ouvrage,

— nom du projet,

— nature du projet,

— surface de plancher,

— coût des travaux en EUR HT,

— année de réalisation,

— mission de l'intervenant.

Cette page est à présenter sans illustration.

Procédure de passation:

Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64, 74 du code des marchés publics

Critères de jugement des candidatures:

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel d'encadrement et d'exécution.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission.

À l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et la Commission d'appel d'offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre.

Critères d'attribution du marché:

Les projets seront examinés conformément à l'article 53 du code des marchés publics.

Modalités de remise des candidatures:

Date limite de réception des candidatures: lundi 20.7.2015 à 16:00.

Lieu de remise des candidatures:

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

À défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Brève description

Mission OPC dans le cadre de la construction de la nouvelle entrée et du bâtiment d'accueil — restructuration de la restauration et du RDC aile Sud du bâtiment C au Lycée Ernest Hemingway à Nîmes.

Description des options

— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation.

Situation économique et financière

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

Capacité technique et professionnelle

d) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Capacité technique et professionnelle

e) redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarre à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.