Lycée Charles Alliès à Pézenas

Informations complémentaires

Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.

il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

options:

La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après.

Lot 02 — fluides chauffage électricité

Option 1: 2 electrofiltres

Option 2: Modifications hydrauliques bâtiments existants

— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 10 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 1 batiment vrd terrassement. Ce délai inclut 30 jours maximum de période de préparation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2016

Caractéristiques principales:

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Procédure de passation:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

— capacités financières,

— capacités professionnelles

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Critères d'attribution des marches:

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics:

— prix affecté du coefficient de pondération de 40 % ;

— valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 60 %; appréciée au regard du dossier technique fourni.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique (plans au format papier):

Réservation du dossier par mail préalable 48 h à l'avance: Superplan, 476 avenue Albert Einstein — 34000 Montpellier — tél. +33 467652621 / fax +33 467719448 — production34@impremium.fr — dossier complet, dossier gratuit, pas de caution.

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE

— la raison sociale

— l'adresse postale

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc-Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Brève description

Réalisation des travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre (yc création d'un silo enterré), étanchéité extra-dos du silo, réalisation de la chaufferie, serrurerie, étanchéité, second oeuvre, finitions.

Brève description

Réalisation des travaux de chauffage (création d'une chaufferie bois 2 X 540 Kw) et d'une chaufferie gaz en appoint et secours 1 600 Kw, modifications en sous-stations existantes, travaux de réseaux de chaleur, électricité courants forts et faibles, essais, mises en service.

Situation économique et financière

— le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation définitive pour lune des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union européenne;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

D) Liquidation judiciaire: le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet dune procédure équivalente régie par un droit étranger;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

e) Redressement judiciaire: le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier dune habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre;

Capacité technique et professionnelle

— le candidat na pas été sanctionné par la résiliation de son marché et na pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.