Lot no 3 — étanchéité du marché de travaux dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78)

SEM 92

La présente consultation a pour objet des travaux de reprise complète des ouvrages d'étanchéité des toitures impactées par le projet du bâtiment principal et des reprises ponctuelles d'ouvrages d'étanchéité sur le bâtiment annexe. Ces travaux interviennent dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Jean Moulin du Chesnay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux a fait l'objet d'une première consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, consultation à l'issue de laquelle le lot no 3 — étanchéité a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que le lot no 3 — étanchéité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: vduflos@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440669
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché: 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. La mission comprend une période de préparation de chantier de 1 mois à l'issue de laquelle il est délivré un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La mission débute: — pour la préparation de chantier, à la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage, — pour les travaux, à la date de notification de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. La mission s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement (12 mois à réception de l'ouvrage ou à la date de la levée du dernier désordre notifié à l'entreprise) garantissant la bonne réalisation des travaux. Il est rappelé que le présent lot s'inscrit dans le cadre d'un marché de travaux alloti comme indiqué à l'article 1-4-2 du présent CCAP. A ce titre le délai d'exécution de prestations afférentes à ce lot particulier doit être conforme au délai global d'exécution du marché de travaux. La réception de ce lot ne pourra être postérieure à la réception des autres lots du marché de travaux. Il est rappelé que le délai global d'exécution des prestations du marché de travaux, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux — mais hors période de parfait achèvement — est de 15 mois. Date prévisionnelle de commencement des prestations: fin du 1er trimestre 2015. Une visite de site est conseillée mais non obligatoire. L'attestation de visite (annexe IX du présent Règlement de la consultation) peut être jointe à titre informatif à l'offre mais n'est pas une pièce obligatoire à remettre avec cette dernière. Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: prise de rendez-vous par téléphone auprès de la SEM 92. Conditions d'obtention des documents: L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur Via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. L'offre sera remise en trois exemplaires: 1 exemplaire original, 1 copie papier et 1 copie sur format informatique. Pour cette dernière, la DPGF sera présentée sous format Excel. Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Dans le cas de la communication d'une offre par voie électronique, la DPGF sera également transmise sous format Excel. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de reprise complète des ouvrages d'étanchéité des toitures impactées par le projet du bâtiment principal et des reprises ponctuelles d'ouvrages d'étanchéité sur le bâtiment annexe. Ces travaux interviennent dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Jean Moulin du Chesnay.
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Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 1500671
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du Docteur Audigier, 78150 Le Chesnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Le niveau de capacité financière des entreprises candidates sera apprécié au regard de l'importance du (des) lot(s) considéré(s), et devra être jugé suffisant pour permettre à l'entreprise d'assumer sa mission compte tenu de la durée et de la complexité des travaux concernés. Ainsi une entreprise qui ne présenterait pas les garanties financières suffisantes pour assurer la nature des prestations à réaliser compte tenu du contexte pourrait voir sa candidature écartée.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une présentation d'une liste des travaux de nature équivalente en termes d'importance et/ou de complexité, exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles indiqués ci-dessous ou des références équivalentes: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Lot 03 — étanchéité — qualibat 3211.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale.
no CP 09-607 du 8.7.2009, ou inscrit à l'imputation 902 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (sous-critères: Pertinence de l'organisation du chantier, moyens humains et matériels: 10 %, Pertinence de la méthodologie appliquée aux travaux: 13 %, Prise en compte du phasage: 10 %, Qualité et pertinence des matériaux proposés (au regard des fiches techniques fournies dans l'offre): 5 %, Pertinence de la démarche Qualité — Sécurité — Environnement: 2 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Duflos Valéry
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Téléphone: +33 141371199 📞
Point de contact: Mlle Eeckhout Christelle
Téléphone: +33 141371184 📞
Courrier électronique: ceeckhout@sem92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Region idf
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Unité des affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500671
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché:
15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier.
La mission comprend une période de préparation de chantier de 1 mois à l'issue de laquelle il est délivré un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La mission débute:
— pour la préparation de chantier, à la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage,
— pour les travaux, à la date de notification de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
La mission s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement (12 mois à réception de l'ouvrage ou à la date de la levée du dernier désordre notifié à l'entreprise) garantissant la bonne réalisation des travaux.
Il est rappelé que le présent lot s'inscrit dans le cadre d'un marché de travaux alloti comme indiqué à l'article 1-4-2 du présent CCAP. A ce titre le délai d'exécution de prestations afférentes à ce lot particulier doit être conforme au délai global d'exécution du marché de travaux. La réception de ce lot ne pourra être postérieure à la réception des autres lots du marché de travaux.
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Il est rappelé que le délai global d'exécution des prestations du marché de travaux, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux — mais hors période de parfait achèvement — est de 15 mois.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: fin du 1er trimestre 2015.
Une visite de site est conseillée mais non obligatoire. L'attestation de visite (annexe IX du présent Règlement de la consultation) peut être jointe à titre informatif à l'offre mais n'est pas une pièce obligatoire à remettre avec cette dernière. Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: prise de rendez-vous par téléphone auprès de la SEM 92.
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Conditions d'obtention des documents:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
Via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre
récépissé à l'adresse suivante:
Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris.
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'offre sera remise en trois exemplaires: 1 exemplaire original, 1 copie papier et 1 copie sur format informatique.
Pour cette dernière, la DPGF sera présentée sous format Excel.
Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante:
Dans le cas de la communication d'une offre par voie électronique, la DPGF sera également transmise sous format Excel.
Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 243-440669 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111830.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139495
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-440669
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 3 — étanchéité du marché de travaux dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139495 (2016-04-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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