Location maintenance de centrales de distribution d'oxygène et de production d'air médical et fourniture de gaz médicaux

Centre hospitalier de Rambouillet

Marché à bons de commande avec une variabilité de 1 à 2. La durée du marché est fixée à 12 mois à partir du 1.9.2015 et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons demandés à l'appui de leur offre sous peine de rejet de celle-ci. Les conditions d'envoi sont exprimées dans le règlement de consultation.
Une visite obligatoire est organisée le mercredi 25.3.2015 à 14:00. Chaque candidat confirmera sa présence 48 heures avant la visite en téléphonant au +33 134837936.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060770
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué. Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement. Conditions de remise des plis: Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet — direction des achats, des finances et du système d'information — bureau des marchés publics — 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur — Rambouillet) Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com . Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec une variabilité de 1 à 2. La durée du marché est fixée à 12 mois à partir du 1.9.2015 et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons demandés à l'appui de leur offre sous peine de rejet de celle-ci. Les conditions d'envoi sont exprimées dans le règlement de consultation.
Une visite obligatoire est organisée le mercredi 25.3.2015 à 14:00. Chaque candidat confirmera sa présence 48 heures avant la visite en téléphonant au +33 134837936.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location maintenance d'une centrale de distribution d'oxygène
Brève description:
Location maintenance d'une centrale de distribution d'oxygène, la télésurveillance de la centrale, et son approvisionnement en oxygène vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location maintenance d'une centrale de production d'air médical
Brève description:
Location maintenance d'une centrale de production d'air médical et la télésurveillance de la centrale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicaux
Brève description:
Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteille, la location d'un logiciel de traçabilité des gaz en bouteille et la location d'un régulateur électronique piloté pour l'administration du NO à 450 ppm.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fluides Médicaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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— Le candidat devra obligatoirement être un laboratoire pharmaceutique au titre de l'article L5124.3 du code de la santé publique. À ce titre, il fournira l'autorisation AFSSAPS. Les qualifications précitées pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine accompagnée d'une traduction en français,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013 (DC7 ou Not2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée par le Centre hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,
— attestation sur l'honneur jointe au DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Gauze, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fluides Médicaux
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com
Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis:
Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Centre hospitalier de Rambouillet — direction des achats, des finances et du système d'information — bureau des marchés publics — 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex.
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (entrée du service par le 13 rue Pasteur — Rambouillet)
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir».
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com . Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
Afficher plus
Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 036-060770 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 34837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409355
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-060770
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 289 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Messer France SAS
Adresse postale: 25 rue Auguste Blanche
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Air Liquide Sante France
Adresse postale: Parc Cezanne II — Bat G — 290 avenue Galilée — CS 30361
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.
— référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 225-409355 (2015-11-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Air liquide santé France Messer France SAS
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux Oxygène