Location maintenance d'une chaine de numérisation et de reprographie pour le service d'imagerie médicale

Centre hospitalier de Rambouillet

Marché à bons de commande avec minimum (1) et maximum (4) sur la valeur HT de base pour les consommables uniquement.
Durée du marché est fixée à 12 mois à partir du 1.2.2016 puis renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans toutefois excéder 4 ans.
Une visite obligatoire est organisée le jeudi 1.10.2015 à 14:00, rendez-vous fixée au centre hospitalier de Rambouillet 5/7 rue Pierre et Marie Curie, bâtiment º 9 service Biomédical (niveau -1 sous-sol). Au cours de cette visite, une attestation de visite des lieux SEAR remise à chaque candidat. La non fourniture de l'attestation de visite des lieux entraînera la non recevabilité de l'offre. Prendre contact avec le secrétariat du biomédical au +33 134837936.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agfa healthcare france

Qui ?

• Centre hospitalier de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire › Appareils de radiographie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304206
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum (1) et maximum (4) sur la valeur HT de base pour les consommables uniquement.

Durée du marché est fixée à 12 mois à partir du 1.2.2016 puis renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans toutefois excéder 4 ans.

Une visite obligatoire est organisée le jeudi 1.10.2015 à 14:00, rendez-vous fixée au centre hospitalier de Rambouillet 5/7 rue Pierre et Marie Curie, bâtiment º 9 service Biomédical (niveau -1 sous-sol). Au cours de cette visite, une attestation de visite des lieux SEAR remise à chaque candidat. La non fourniture de l'attestation de visite des lieux entraînera la non recevabilité de l'offre. Prendre contact avec le secrétariat du biomédical au +33 134837936.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Chaine de numérisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en cas de demande d'avance dans les conditions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget hospitalier.

Article 86 à 117 du code des marchés publics.

Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée par le centre hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société.

Attestation sur l'honneur jointe au DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Gauze, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chaine de numérisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ibunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Récisions concernant les délais d'introduction des recours: référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.

Référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

Source: OJS 2015/S 167-304206 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 413,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084807
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304206
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131570, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: AGFA Healthcare France
Adresse postale: 4 avenue de l'Église Romane
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.

- référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Source: OJS 2016/S 051-084807 (2016-03-09)

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