Location et montage de bâtiments modulaires préfacturés et équipés poste secours en mer

Ville de Cannes

Location et montage de bâtiments modulaires préfacturés et équipés poste secours en mer.
En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du Littoral Cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer pour quatre saisons, entre mai et septembre 2015, 2016, 2017 et 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché
2017-04-29	Avis d'attribution de marché
2017-04-29	Avis d'attribution de marché
2017-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent, à titre non exhaustif, : l'installation de chantier / installation des constructions / démontage pendant quatre saisons; la location de constructions industrialisées ( comprenant les visites régulières de maintenance préventive); les travaux de démontage, transport jusqu'au lieu de stockage pendant quatre saisons; la maintenance préventive et curative durant quatre saisons suivant détail du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30.140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073915
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est soumis au calendrier prévisionnel détaillé d'exécution fixé par le pouvoir adjudicateur et communiqué chaque année par ordre de service au minimum 3 mois avant la date de mise en place des installations, à l'exception de la première année. L'ensemble des constructions modulaires devra être mis en place du mois de mai et au mois d'octobre de chaque année. Le CCTP précise pour la première année, les dates de mise en place fixées. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est obligatoire, les visites donneront lieu à la délivrance d'une attestation à remettre dans l'offre, sous peine de rejet de l'offre. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître D'ouvrage: mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Affaire no15s0010 - location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction construction publiques - service architecture M. Suquet - tél: +33 497064709 - fax: +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter de l'ordre de service de démarrage.

Le marché est soumis au calendrier prévisionnel détaillé d'exécution fixé par le pouvoir adjudicateur et communiqué chaque année par ordre de service au minimum 3 mois avant la date de mise en place des installations, à l'exception de la première année.

L'ensemble des constructions modulaires devra être mis en place du mois de mai et au mois d'octobre de chaque année. Le CCTP précise pour la première année, les dates de mise en place fixées.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est obligatoire, les visites donneront lieu à la délivrance d'une attestation à remettre dans l'offre, sous peine de rejet de l'offre.

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître

D'ouvrage: mairie de Cannes (06)

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

" Affaire no15s0010 - location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer - ne pas ouvrir ".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats - tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: direction construction publiques - service architecture M. Suquet - tél: +33 497064709 - fax: +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et montage de bâtiments modulaires préfacturés et équipés poste secours en mer.

En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du Littoral Cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer pour quatre saisons, entre mai et septembre 2015, 2016, 2017 et 2018.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Littoral Cannois, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance prévue,

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ",

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix forfaitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du C. Marchés publ.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/010
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter de l'ordre de service de démarrage.

Le marché est soumis au calendrier prévisionnel détaillé d'exécution fixé par le pouvoir adjudicateur et communiqué chaque année par ordre de service au minimum 3 mois avant la date de mise en place des installations, à l'exception de la première année.

L'ensemble des constructions modulaires devra être mis en place du mois de mai et au mois d'octobre de chaque année. Le CCTP précise pour la première année, les dates de mise en place fixées.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est obligatoire, les visites donneront lieu à la délivrance d'une attestation à remettre dans l'offre, sous peine de rejet de l'offre.

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître

D'ouvrage: mairie de Cannes (06)

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

" Affaire no15s0010 - location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer - ne pas ouvrir ".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats - tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: direction construction publiques - service architecture M. Suquet - tél: +33 497064709 - fax: +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 043-073915 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 481 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237363
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073915
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est soumis au calendrier prévisionnel détaillé d'exécution fixé par le pouvoir adjudicateur et communiqué chaque année par ordre de service au minimum trois mois avant la date de mise en place des installations, à l'exception de la première année. L'ensemble des constructions modulaires devra être mis en place du mois de mai et au mois d'octobre de chaque année. Le CCTP précise pour la première année, les dates de mise en place fixées. L'offre de l'attributaire a été retenue pour un montant de 269 481,60 EUR TTC sur 4 ans. — Signature du marché: 18.5.2015. — Notification: 21.5.2015. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540 — émail: marches-publics@ville-cannes.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 A, annonce no 193 du 28.2.2015. Parution no: 42 B, annonce no 237 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du littoral Cannois, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Coficiel bungalows
Adresse postale: 215 rue Mayor de Montricher, BP 50152, ZI Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13794
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 129-237363 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: slovène 🗣️
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Slovénie 🇸🇮
Nom du pouvoir adjudicateur: Občina Ljubno
Adresse postale: Cesta v Rastke 12
Code postal: 3333
Commune postale: Ljubno ob Savinji
Contact
Courrier électronique: info@altus.si 📧
Téléphone: +386 14219040 📞
Fax: +386 14219045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369196
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237363
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 430-030/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: območje Občine Ljubno.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Alojz Klemenčič S.P.
Adresse postale: Radmirje 90
Commune postale: Ljubno ob Savinji
Code postal: 3333
Pays: Slovénie 🇸🇮
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jaka Grabeljšek, Blaž Presečnik

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Občina Ljubno
Adresse postale: Cesta v Rastke 12
Commune postale: Ljubno ob Savinji
Code postal: 3333
Pays: Slovénie 🇸🇮
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Skladno z določbami zakona, ki ureja pravno varstvo v postopkih javnega naročanja.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-369196 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Predmet javnega naročila so redni prevozi osnovnošolskih otrok v šolo in nazaj domov na območju Občine Ljubno.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Slovenija 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ljubno.si 🌏
Courrier électronique: jaka.grabeljsek@altus.si 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-29 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168125
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-369196
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sklop 1 – prevozi z avtobusom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5883733000
Contact
Point de contact: Jaka Grabeljšek

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Državna revizijska komisija
Adresse postale: Slovenska cesta 54
Commune postale: Ljubljana
Code postal: 1000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Slovénie 🇸🇮
Source: OJS 2017/S 086-168125 (2017-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Source: OJS 2017/S 086-168126 (2017-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-30 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306827
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sklop 1 – Prevozi z avtobusom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Državna revizijska komisija za revizijo postopkov oddaje javnih naročil
Source: OJS 2017/S 148-306827 (2017-07-30)

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