Location et maintenance de systèmes de reprographie «arts graphiques» hautes capacités en France métropolitaine

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

La location, la maintenance et la fourniture des consommables, pour une durée de 36 mois, d'un système de reprographie «arts graphiques» haute capacité pour le service de reprographie du ministère de la défense à Paris (75).
Les prestations liées au présent marché sont décomposées comme suit:
Prestation A: location du système de reprographie neuf pour une durée de 36 mois (y compris la ou les prestations supplémentaires éventuelles retenue(s) par la pouvoir adjudicateur).
Prestation B: consommation — coût copie. Cette prestation inclus la maintenance du système de reprographie «arts graphiques» haute capacité.
La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat doit obligatoirement apporter une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rendre son offre irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de la date de notification du marché.Ce système ou la solution de reprographie numérique couleur «arts graphiques» connecté, devra absorber et ce, au quotidien des pics de production de 18 000 copies au format A4, avec agrafage à plat, lesquels devront être réalisés dans un laps de temps maximum de 2 heures.Ce système ou cette solution proposée devra être capable d'atteindre le volume minimum mensuel estimé de 300 000 copies, ainsi que la production maximale indiquée ci-après.volume minimum engagé: 10 800 000 copies sur 36 moisvolume maximum estimé: 18 000 000 copies sur 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG n° 195f, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009539
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations liées au présent marché sont décomposées comme suit:

Prestation A: location du système de reprographie neuf pour une durée de 36 mois (y compris la ou les prestations supplémentaires éventuelles retenue(s) par la pouvoir adjudicateur).

Prestation B: consommation — coût copie. Cette prestation inclus la maintenance du système de reprographie «arts graphiques» haute capacité.

La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat doit obligatoirement apporter une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rendre son offre irrégulière.

Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de la date de notification du marché.

Ce système ou la solution de reprographie numérique couleur «arts graphiques» connecté, devra absorber et ce, au quotidien des pics de production de 18 000 copies au format A4, avec agrafage à plat, lesquels devront être réalisés dans un laps de temps maximum de 2 heures.

Ce système ou cette solution proposée devra être capable d'atteindre le volume minimum mensuel estimé de 300 000 copies, ainsi que la production maximale indiquée ci-après.

volume minimum engagé: 10 800 000 copies sur 36 mois

volume maximum estimé: 18 000 000 copies sur 36 mois.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1:

Fourniture d'un module inserteur de couverture hors four avec plusieurs source d'alimentation.

Prestation supplémentaire éventuelle 2:

Module d'encollage thermorelieur en ligne avec insertion de couverture et rognage automatique et insertion de feuilles pliées en Z (pour du papier de 80 gramme par mètre carré).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14SO010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Le formulaire référencé imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics , complété dans son intégralité et signé en original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation.

S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28.8.2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

B) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

En application des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics une avance de 5 % peut être versée au titulaire et à ses éventuels sous-traitants à condition de ne pas avoir refusé de la percevoir à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur la protection du secret de la défense nationale. À ce sujet le texte de référence est l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle (IGI) numéro 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats sont informés que la prise de connaissance (sans détention) d'informations et de supports classifiés de niveau «confidentiel défense» est nécessaire dans l'exécution du contrat issu de cette procédure.

La procédure obéit aux règles du titre VI de l'instruction de référence.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr .

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/F
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp07
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SO010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 008-009539 (2015-01-09)

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