Location et gardiennage d'un complexe « patinoire mobile »

Ville de Bastia

La présente consultation concerne la location et gardiennage d'un complexe « patinoire mobile ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559591 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278283
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot nº 1. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation. Précision sur la procédure retenue: Le lot nº 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Le lot nº 2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Dates prévisionnelles d'ouverture de la patinoire au public : Du 28.11.2015 au 3.1.2016 au soir. Le délai maximum de montage du « complexe patinoire » est de 15 jours calendaires. Le délai maximum de démontage du « complexe patinoire » est de 5 jours calendaires. Le démontage s'effectuera après la date de fermeture de la patinoire au public Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et gardiennage d'un complexe « patinoire mobile ».
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'une patinoire mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Dates prévisionnelles d'ouverture et de fermeture de la patinoire au…
… public:Du 28.11.2015 au 3.1.2016 au soir.Délai de montage: le délai maximum de montage du « complexe patinoire » est de 15 jours calendaires.Délai de démontage: le délai maximum de démontage du « complexe patinoire » est de 5 jours calendaires. Le démontage s'effectuera après la date de fermeture de la patinoire au public.
… public:
Du 28.11.2015 au 3.1.2016 au soir.
Délai de montage: le délai maximum de montage du « complexe patinoire » est de 15 jours calendaires.
Délai de démontage: le délai maximum de démontage du « complexe patinoire » est de 5 jours calendaires. Le démontage s'effectuera après la date de fermeture de la patinoire au public.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de gardiennage et sécurité d'un complexe « patinoire mobile ».
Informations complémentaires sur les lots:
La durée prévisionnelle d'exécution (non contractuelle) du lot no 2 débute à compter du 13.11.2015 (Date prévisionnelle du début du montage de la patinoire) jusqu'au 8.1.2016 inclus (Date prévisionnelle de la fin du démontage de la patinoire).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint Nicolas, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; (Forme libre ou Dc1);
— égalité hommes — femmes — déclaration sur l'honneur pour justifier:
— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; (Forme libre ou Dc1);
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; (Forme libre ou Dc1);
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— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (Forme libre ou Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation).
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation).
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation).
Lot nº 1: Copie des diplômes, des cartes professionnelles et brevets de secourisme des 3 brevets d'état d'éducateur sportif option patinage.
Lot nº 2: Qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de la profession.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Financement prévisionnel caisse d'allocations familiales de Haute-Corse: 14 000 EUR; solde: Ville de Bastia.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique (50)
2. Lot 1 Prix (40)
3. Lot 1 Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 2 Prix (60)
5. Lot 2 Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique.
Giamarchi Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Service animation
Marc Antoni
Téléphone: +33 495559607 📞
Courrier électronique: m.antoni@ville-bastia.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bastia.fr 🌏
Nom: Ville de Bastia
Point de contact: Service de la commande publique
Alexandra Giamarchi
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/034
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot nº 1.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation.
Précision sur la procédure retenue:
Le lot nº 1 est un marché à prix global et forfaitaire.
Le lot nº 2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Dates prévisionnelles d'ouverture de la patinoire au public :
Du 28.11.2015 au 3.1.2016 au soir.
Le délai maximum de montage du « complexe patinoire » est de 15 jours calendaires. Le délai maximum de démontage du « complexe patinoire » est de 5 jours calendaires. Le démontage s'effectuera après la date de fermeture de la patinoire au public
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2015/S 151-278283 (2015-08-03)
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