Location et entretien des vêtements de travail pour le personnel de l'unité Centrale de Production Alimentaire (Ucpa) en liaison froide, des sites terminaux et du restaurant du personnel municipal

Ville de Dijon

Location et entretien des vêtements de travail pour le personnel de l'unité Centrale de Production Alimentaire (Ucpa) en liaison froide, des sites terminaux et du restaurant du personnel municipal - existence d'une clause d'insertion
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie pour le marché sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 5 du CCAP et à l'article F de l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RLD Centre Est

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Site Dumay — CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152946
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (référence: Linge16asm) Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus, suivant les conditions définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation (attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli). Ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie pour le marché sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 5 du CCAP et à l'article F de l'acte d'engagement).

Description des options:

Description de ces options: le marché est valable à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période de un an, pour une durée globale de quatre ans maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2019. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire ledit marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés publics. La Collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LINGE16ASM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration du candidat (Dc1, Dc2),

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Ville de Dijon. Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiement et de financement sont soumises aux règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur imposera que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (tissu et coupe) des tenues évaluée sur la base des échantillons (50)
2. Prix des prestations évalué à partir du détail quantitatif estimatif (30)
3. Capacité du candidat à exécuter le marché au vu notamment des fiches de renseignements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LINGE16ASM
Informations complémentaires

Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus, suivant les conditions définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation (attention: une signature électronique est requise pour déposer un pli).

Ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.

Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 085-152946 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330564
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152946
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-66324, mise en ligne le 30.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: RLD Centre Est
Adresse postale: 5 boulevard Eiffel
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 182-330564 (2015-09-15)

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