Le présent marché unique a pour objet la location de petits matériels de réception, soit: — du mobilier et matériels de cuisine divers (ex: buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...), — de la vaisselle et des accessoires de table divers (ex: assiettes, couverts, verres, accessoires de table ...). Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est en effet amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, voeux, cocktails, repas et réceptions divers ...). Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum, à de rares occasions. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions. La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise du matériel et le nettoyage du matériel après sa reprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:
La liste des articles qui seront commandés est celle portée au bordereau des prix unitaires. La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue / brochure / site internet du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.Il est donc demandé au candidat de proposer un vaste panel de mobiliers, matériels et accessoires de location de petits matériels de réception avec descriptif au bordereau des prix et dans son ou ses catalogue(s) / brochure(s) / site internet.
La liste des articles qui seront commandés est celle portée au bordereau des prix unitaires. La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue / brochure / site internet du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.Il est donc demandé au candidat de proposer un vaste panel de mobiliers, matériels et accessoires de location de petits matériels de réception avec descriptif au bordereau des prix et dans son ou ses catalogue(s) / brochure(s) / site internet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Unité patrimoine et moyens généraux — service marchés — 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33 153857640📞
Fax: +33 153855556 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419444
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009). L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23.5.2016. A défaut, la date de début d'exécution des prestations sera la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à la date prévisionnelle.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Une visite sur site est conseillée. Les candidats devront formuler leur demande de visite auprès de M. Poirier (Tél: +33 153855109 — fax: +33 153857440 — mail: laurent.poirier@iledefrance.fr) ou M. Senecal (Tél: +33 153857715 — fax: +33 153857440 — mail: ludovic.senecal@iledefrance.fr) ou Mme Poupin (Tél: +33 153855113 — fax: +33 153857440 — mail: maguy.poupin@iledefrance.fr). Les dates de visite seront possibles jusqu'à 5 jours calendaires de la date limite de remise des offres et seront à définir avec la ou les personnes susvisées. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe 8).
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197791&orgAcronyme=t5y
Les retraits de DCE sur support « papier » peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, Téléphone: +33 153857601, Télécopieur: +33 153855556, Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33176647408.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article XIV du règlement de la consultation.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009). L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23.5.2016. A défaut, la date de début d'exécution des prestations sera la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à la date prévisionnelle.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Une visite sur site est conseillée. Les candidats devront formuler leur demande de visite auprès de M. Poirier (Tél: +33 153855109 — fax: +33 153857440 — mail: laurent.poirier@iledefrance.fr) ou M. Senecal (Tél: +33 153857715 — fax: +33 153857440 — mail: ludovic.senecal@iledefrance.fr) ou Mme Poupin (Tél: +33 153855113 — fax: +33 153857440 — mail: maguy.poupin@iledefrance.fr). Les dates de visite seront possibles jusqu'à 5 jours calendaires de la date limite de remise des offres et seront à définir avec la ou les personnes susvisées. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe 8).
Les retraits de DCE sur support « papier » peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, Téléphone: +33 153857601, Télécopieur: +33 153855556, Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33176647408.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article XIV du règlement de la consultation.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-dessous:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent marché unique a pour objet la location de petits matériels de réception, soit:
— du mobilier et matériels de cuisine divers (ex: buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...),
— de la vaisselle et des accessoires de table divers (ex: assiettes, couverts, verres, accessoires de table ...).
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est en effet amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, voeux, cocktails, repas et réceptions divers ...).
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est en effet amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, voeux, cocktails, repas et réceptions divers ...).
Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum, à de rares occasions. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions. La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise du matériel et le nettoyage du matériel après sa reprise.
Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum, à de rares occasions. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions. La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise du matériel et le nettoyage du matériel après sa reprise.
Quantité ou étendue:
La liste des articles qui seront commandés est celle portée au bordereau des prix unitaires. La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue / brochure / site internet du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.
La liste des articles qui seront commandés est celle portée au bordereau des prix unitaires. La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue / brochure / site internet du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.
Il est donc demandé au candidat de proposer un vaste panel de mobiliers, matériels et accessoires de location de petits matériels de réception avec descriptif au bordereau des prix et dans son ou ses catalogue(s) / brochure(s) / site internet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500549
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1° Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités économiques et financières:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles et techniques:
— une présentation d'une liste de références de marché(s) similaire(s), effectuées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une présentation d'une liste de références de marché(s) similaire(s), effectuées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versé au titulaire une avance égale à 5 % du montant minimum hors taxe des prestations à exécuter dans les douze premiers mois suivants la date de début d'exécution des prestations.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versé au titulaire une avance égale à 5 % du montant minimum hors taxe des prestations à exécuter dans les douze premiers mois suivants la date de début d'exécution des prestations.
Le cas échéant, le remboursement de cette avance débutera dès que le montant des prestations exécutées au titre de la partie fixe atteindra ou dépassera 65 % de cette dernière. Le remboursement de l'avance devra être terminé lorsque ce pourcentage atteindra 80 %. Il ne sera versé au titulaire aucun acompte. Si le titulaire demande le versement de l'avance prévue à l'article 6.1 du CCP, il devra préalablement au versement de ladite avance, constituer une garantie à première demande.
Le cas échéant, le remboursement de cette avance débutera dès que le montant des prestations exécutées au titre de la partie fixe atteindra ou dépassera 65 % de cette dernière. Le remboursement de l'avance devra être terminé lorsque ce pourcentage atteindra 80 %. Il ne sera versé au titulaire aucun acompte. Si le titulaire demande le versement de l'avance prévue à l'article 6.1 du CCP, il devra préalablement au versement de ladite avance, constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu sur les Chapitres 930 « Services généraux », 931 « Formation professionnelle et apprentissage», 932 « Enseignement», 933 « Culture, sport, et loisirs», 934 « Santé et action sociale», 935 « Aménagement des territoires », 937 « Environnement», 938 « Transports » et 939 « Action économique», au titre des exercices 2016 et suivants du budget de la Collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu sur les Chapitres 930 « Services généraux », 931 « Formation professionnelle et apprentissage», 932 « Enseignement», 933 « Culture, sport, et loisirs», 934 « Santé et action sociale», 935 « Aménagement des territoires », 937 « Environnement», 938 « Transports » et 939 « Action économique», au titre des exercices 2016 et suivants du budget de la Collectivité.
Les prestations commandées sont égales aux prix indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix et mentionnés dans son catalogue tarifaire général applicable à l'ensemble de sa clientèle, auquel est appliqué le taux de remise consenti par ce dernier lors du dépôt de son offre. Ce taux de remise reste ferme durant toute la durée du marché, y compris lors des éventuelles reconductions. Les prix sont ajustables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations commandées sont égales aux prix indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix et mentionnés dans son catalogue tarifaire général applicable à l'ensemble de sa clientèle, auquel est appliqué le taux de remise consenti par ce dernier lors du dépôt de son offre. Ce taux de remise reste ferme durant toute la durée du marché, y compris lors des éventuelles reconductions. Les prix sont ajustables.
La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au Bordereau des Prix Unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La Région se réserve également la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au Bordereau des Prix Unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum annuel du marché.
S'agissant des frais de livraison et de reprise des fournitures: la rémunération de la livraison des fournitures et de la reprise de celles-ci correspondra à un pourcentage fixe, quel que soit le type de produit et le volume commandé, du montant de la commande (article 2 à l'acte d'engagement). La maintenance correspond à l'installation des matériels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
S'agissant des frais de livraison et de reprise des fournitures: la rémunération de la livraison des fournitures et de la reprise de celles-ci correspondra à un pourcentage fixe, quel que soit le type de produit et le volume commandé, du montant de la commande (article 2 à l'acte d'engagement). La maintenance correspond à l'installation des matériels.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Le marché pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Solidaire. Le marché pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée, d'une part, au regard des éléments fournis par les candidats au mémoire technique. Le détail des points est précisé au mémoire technique (50 %) et, d'autre part, au vu de la diversité et de la qualité des produits proposés par les candidats au bordereau des prix unitaires et au(x) catalogue(s) / brochure(s) / site internet (20 %) (70)
2. Prix: l'analyse du prix s'effectuera, d'une part, au vu des prix proposés au devis quantitatif estimatif (20 %), et d'autre part, au vu des prix proposés par les candidats à l'acte d'engagement (taux de remise, taux des frais de livraison et de reprise des fournitures, des prix de la maintenance et des frais de location proposés) (10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500549
Informations complémentaires
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009). L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009). L'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23.5.2016. A défaut, la date de début d'exécution des prestations sera la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à la date prévisionnelle.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Une visite sur site est conseillée. Les candidats devront formuler leur demande de visite auprès de M. Poirier (Tél: +33 153855109 — fax: +33 153857440 — mail: laurent.poirier@iledefrance.fr) ou M. Senecal (Tél: +33 153857715 — fax: +33 153857440 — mail: ludovic.senecal@iledefrance.fr) ou Mme Poupin (Tél: +33 153855113 — fax: +33 153857440 — mail: maguy.poupin@iledefrance.fr). Les dates de visite seront possibles jusqu'à 5 jours calendaires de la date limite de remise des offres et seront à définir avec la ou les personnes susvisées. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe 8).
Une visite sur site est conseillée. Les candidats devront formuler leur demande de visite auprès de M. Poirier (Tél: +33 153855109 — fax: +33 153857440 — mail: laurent.poirier@iledefrance.fr) ou M. Senecal (Tél: +33 153857715 — fax: +33 153857440 — mail: ludovic.senecal@iledefrance.fr) ou Mme Poupin (Tél: +33 153855113 — fax: +33 153857440 — mail: maguy.poupin@iledefrance.fr). Les dates de visite seront possibles jusqu'à 5 jours calendaires de la date limite de remise des offres et seront à définir avec la ou les personnes susvisées. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe 8).
Les retraits de DCE sur support « papier » peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, Téléphone: +33 153857601, Télécopieur: +33 153855556, Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33176647408.
Les retraits de DCE sur support « papier » peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, Téléphone: +33 153857601, Télécopieur: +33 153855556, Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33176647408.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article XIV du règlement de la consultation.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-419444 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché unique a pour objet la location de petits matériels de réception, soit du mobilier et matériels de cuisine divers (ex: buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...) et de la vaisselle et des accessoires de table divers (ex: assiettes, couverts, verres, accessoires de table ...).
Le présent marché unique a pour objet la location de petits matériels de réception, soit du mobilier et matériels de cuisine divers (ex: buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...) et de la vaisselle et des accessoires de table divers (ex: assiettes, couverts, verres, accessoires de table ...).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réception📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183712
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419444
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Il s'agit d'un marché unique. Le marché a été notifié à la société Options pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-dessous:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Il s'agit d'un marché unique. Le marché a été notifié à la société Options pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-dessous:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est en effet amené à organiser un certain nombre de réceptions. La location porte sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions. La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise du matériel et le nettoyage du matériel après sa reprise.
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est en effet amené à organiser un certain nombre de réceptions. La location porte sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions. La prestation inclut également la livraison, l'installation, la reprise du matériel et le nettoyage du matériel après sa reprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réceptions sont principalement organisées dans le 7eme arrondissement de Paris, dans Paris intra muros mais pourront également l etre sur l ensemble du territoire francilien.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée au regard des éléments remis par les candidats au mémoire technique (50 %) et au vu de la diversité, de la qualité des produits proposés au bordereau des prix, catalogue, site internet (20 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
Référence Informations complémentaires
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Il s'agit d'un marché unique. Le marché a été notifié à la société Options pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-dessous:
Le présent marché relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Il s'agit d'un marché unique. Le marché a été notifié à la société Options pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-dessous:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 103-183712 (2016-05-26)