Location de panneaux de chantier et prestations associées pour la direction interrégionale Île-de-France

ERDF, électricité réseau distribution France

Les prestations portent sur la mise en location de panneaux d'information de chantier, service de transport, pose-dépose en début et fin de chantier, le déplacement et la maintenance au fil du chantier: il est inclus également la conception d'affichettes d'information pour les travaux courts, la fourniture des marquages de câbles et leur livraison associée ainsi que la fourniture et la distribution de lettres d'information aux riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-10-02	Informations complémentaires
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel ce marché cadre sera décomposé en 2 lots distincts: DR Paris et DR IDF Est — IDF Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.bouhour@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181975531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336357
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui Avis périodique indicatif Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 326-161092 du 2.3.2015 Si les candidats le souhaitent ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 1 617 000 💰
2 695 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DR Paris
Brève description:

Ce lot concerne les prestations relatives à cet accord cadre à réaliser sur le territoire de la direction régionale Paris d'ERDF.

Quantité ou étendue: Les valeurs portées ci dessous sont données à titre indicatif et prévisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 945 000 💰
1 575 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DR IDF Est et DR IDF Ouest
Brève description:

Ce lot concerne les prestations relatives à cet accord cadre à réaliser sur les territoires des directions régionales Île-de-France Est et Île-de-France Ouest d'ERDF.

Valeur estimée hors TVA: 676 000 💰
1 126 500 💰
Description des options:

Option de durée de 2 fois 24 mois supplémentaires à lever 3 mois avant la fin de la durée du marché en cours, puis 3 mois avant la fin de la première option, le cas échéant. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction des achats — PFA Paris, immeuble Jean Monnet, 11 place des Vosges, 92400 Courbevoie
Lionel Bouhour
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 185-336357 (2015-09-21)

Informations complémentaires (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352703
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-336357
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-352703 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-009003
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 194-352703
Source: OJS 2016/S 007-009003 (2016-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)