Location de modules préfabriqués pour un usage de bureaux

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne la location de modules préfabriqués neufs conforme à la règlementation en vigueur: RT 2005 au minimum pour les locations de modulaires inférieures à 2 années, pour en faire des espaces permettant d'accueillir des bureaux.
Est inclus:
— le transport, le montage et l'installation des modules (incluant les fondations si nécessaires),
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité, eau potable ainsi que des eaux usées,
— le raccordement aux divers réseaux existants (du bâtiment aux réseaux amenés par le maître d'ouvrage en pied de bâtiment): eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— le démontage et le transport à l'issue du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le délai de livraison et d'installation des modules est de 3 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.Début de la location de la tranche ferme: 1.6.2015.Durée de la location: 18 mois de location puis, le cas échéant, 6 reconductions trimestrielles possibles (soit durée globale du marché: 3 ans maximum).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021264
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Application de l'article 53-iv du Cmp. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Pk_jboPpFe&v=1&selected=0 Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de modules préfabriqués neufs conforme à la règlementation en vigueur: RT 2005 au minimum pour les locations de modulaires inférieures à 2 années, pour en faire des espaces permettant d'accueillir des bureaux.
Afficher plus
Est inclus:
— le transport, le montage et l'installation des modules (incluant les fondations si nécessaires),
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité, eau potable ainsi que des eaux usées,
— le raccordement aux divers réseaux existants (du bâtiment aux réseaux amenés par le maître d'ouvrage en pied de bâtiment): eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— le démontage et le transport à l'issue du contrat.
Quantité ou étendue:
Le délai de livraison et d'installation des modules est de 3 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.
Début de la location de la tranche ferme: 1.6.2015.
Durée de la location: 18 mois de location puis, le cas échéant, 6 reconductions trimestrielles possibles (soit durée globale du marché: 3 ans maximum).
Description des options:
Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics (Cmp), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.
Afficher plus
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 356m2,
— tranche conditionnelle 1: acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 153m2.
Nombre de reconductions possibles: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du Cmp). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du Cmp.
Les prix du présent marché sont ferme les 18 premiers mois de location puis révisables pour chaque reconduction trimestrielle par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Pk_jboPpFe&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Application de l'article 53-iv du Cmp.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme:
Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 014-021264 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 142,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144421
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021264
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 14 B, annonce no 317 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Mémoire technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2 Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Source: OJS 2015/S 081-144421 (2015-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués