Location de cars avec chauffeur. Ces cars sont principalement destinés aux transports scolaires des membres du groupement ainsi que des trajets périscolaires

Ville de Sartrouville

L'acheteur public est un groupement de commande constitué entre:
— la commune de Sartrouville, coordonnateur
— la commune de Croissy-sur-Seine,
— le Centre communal d'action social de Croissy-sur-Seine,
La commune de Sartrouville est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article 8-II du Code des marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes:
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
Pour Sartrouville:
— minimum: 50 000 EUR (TTC)/an
— maximum: 160 000 EUR (TTC)/an
pour Croissy-sur-Seine:
— minimum: 10 000 EUR (TTC)/an
— maximum: 45 000 EUR (TTC)/an
Pour le CCAS de Croissy-sur-Seine:
— sans montant minimum
— maximum: 5 000 EUR (TTC)/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Les quantités estimées annuellement ont été portées par chacun des membres du groupement dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) remis dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189390
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les sous-critères du critère "Délai d'exécution inférieur proposition par le candidat" sur 10 % sont: — le délai de réservation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points — le délai d'annulation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points la formule appliquée pour les délais ci dessus est indiquée au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché prendra effet à compter de sa notification/ordre de service pour une durée de quatre (4) ans. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois à l'avance, sans indemnité. Le délai de réservation est fixé à 8 jours avant le jour de la prestation souhaitée, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement par le candidat. Le délai d'annulation est fixé à 3 jours avant le jour de la prestation, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement par le candidat tout bon de commande émis avant le terme du marché continuera à produire ses effets jusqu'à l'exécution du service fait et règlement de la facture. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acheteur public est un groupement de commande constitué entre:
— la commune de Sartrouville, coordonnateur
— la commune de Croissy-sur-Seine,
— le Centre communal d'action social de Croissy-sur-Seine,
La commune de Sartrouville est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article 8-II du Code des marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes:
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
Pour Sartrouville:
— minimum: 50 000 EUR (TTC)/an
— maximum: 160 000 EUR (TTC)/an
pour Croissy-sur-Seine:
— minimum: 10 000 EUR (TTC)/an
— maximum: 45 000 EUR (TTC)/an
Pour le CCAS de Croissy-sur-Seine:
— sans montant minimum
— maximum: 5 000 EUR (TTC)/an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Location cars avec chauffeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du territoire des membres du groupement principalement ainsi qu'en région Île-de-France et ponctuellement sur la France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers? et pouvoirs le cas échéant).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité requis: pour justifier son niveau de capacité professionnelle, le candidat devra remettre l'attestation d'autorisation d'exercer la profession de transporteur ainsi que la licence de transport.
A défaut de fournir ces documents, le niveau minimum de capacité du candidat sera considéré comme non atteint et sa candidature sera dès lors rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre des membres du groupement.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics l'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
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Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession de transporteur avec licence de transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif, calculée suivant la formule indiquée au règlement de la consultation % (60)
2. Valeur technique décomposée au vu du mémoire technique à compléter % (30)
3. Délai d'exécution inférieur proposer par le candidat, décomposé en sous-critères précisés ci-après % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location cars avec chauffeur
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Les sous-critères du critère "Délai d'exécution inférieur proposition par le candidat" sur 10 % sont:
— le délai de réservation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points
— le délai d'annulation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points
la formule appliquée pour les délais ci dessus est indiquée au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché prendra effet à compter de sa notification/ordre de service pour une durée de quatre (4) ans.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois à l'avance, sans indemnité.
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Le délai de réservation est fixé à 8 jours avant le jour de la prestation souhaitée, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement par le candidat.
Le délai d'annulation est fixé à 3 jours avant le jour de la prestation, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement par le candidat
tout bon de commande émis avant le terme du marché continuera à produire ses effets jusqu'à l'exécution du service fait et règlement de la facture.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 104-189390 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon — BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361831
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189390
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Les sous-critères du critère «délai d'exécution inférieur proposition par le candidat» sur 10 % sont: — le délai de réservation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points, — le délai d'annulation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel sur 5 points. Il s'agit d'un marché à bons de commandes: Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: Pour Sartrouville: — minimum: 50 000 EUR TTC/an, — maximum: 160 000 EUR TTC/an. Pour Croissy-sur-Seine: — minimum: 10 000 EUR TTC/an, — maximum: 45 000 EUR TTC/an. Pour le CCAS de Croissy-sur-Seine: — sans montant minimum, — maximum: 5 000 EUR TTC/an. La présente consultation a été déclarée sans suite pour la ville de Croissy-sur-Seine pour un motif d'intérêt général portant sur des contraintes budgétaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-81473, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif, calculée suivant la formule indiquée au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique décomposée au vu du mémoire technique à compléter (30)
3. Délai d'exécution inférieur proposer par le candidat, décomposé en sous-critères précisés ci-après (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: SAVAC BUS Service
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 199-361831 (2015-10-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...