Livraison et fourniture de fioul domestique
Communauté de communes Bayeux Intercomm
Livraison et fourniture de fioul domestique dans le cadre d'un groupement de commande concernant les collectivités suivantes:
— la commune de Commes
— la commune de Bayeux
— la commune de Port en Bessin
— le CCAS de Port en Bessin
— la Communauté de Communes de Bayeux Intercom.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-17 | Avis de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Minimum annuel en litres 80 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: lache.angelique@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 2213921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213723
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux et sese environs 14.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lache
Nom: Bayeux Intercom
Téléphone: +33 231516301 📞
Courrier électronique: lache.a@bayeux-intercom.fr 📧
Fax: +33 231213921 📠
Téléphone: +33 2315163000 📞
Courrier électronique: siege@bayeux-intercom.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 118-213723 (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Minimum annuel en litres 80 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: lache.angelique@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 2213921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213723
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison et fourniture de fioul domestique dans le cadre d'un groupement de commande concernant les collectivités suivantes:
— la commune de Commes
— la commune de Bayeux
— la commune de Port en Bessin
— le CCAS de Port en Bessin
— la Communauté de Communes de Bayeux Intercom.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux et sese environs 14.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lache
Nom: Bayeux Intercom
Téléphone: +33 231516301 📞
Courrier électronique: lache.a@bayeux-intercom.fr 📧
Fax: +33 231213921 📠
Téléphone: +33 2315163000 📞
Courrier électronique: siege@bayeux-intercom.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
Un référé contractuel peut être exercé devant le Tribunal Administratif compétent après la conclusion du contrat dans les conditions fixées aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R 421-1 à R421-7 de Code de Justice Administrative) ou un recours dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416569
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213723
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux et ses environs 14.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 229-416569 (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416569
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213723
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-92778, mise en ligne le 18.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux et ses environs 14.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif compétent après la conclusion du contrat dans les conditions fixées aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative, un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R 421-1 à R421-7 de code de justice administrative) ou un recours dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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