Livraison d'électricité pour les entrepôts frigorifiques de Migennes (89)

GCCAB/CRAB

Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son président. Chacune des chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «Marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «Marchés Publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. Le présent marché concerne la livraison d'électricité pour les entrepôts frigorifiques de Migennes. Le point de livraison est le suivant: Acheminement Électricité, 30001240090297. La consommation moyenne d'énergie sur une année est de 3 202 547 kwh décomposée comme suit (en kwh): - pointe 22 575 pour 226 heures d'utilisation - heures Pleines Hiver: 463 783 avec 1159 heures d'utilisation - heures Creuses Hiver: 668 215 avec 1044 heures d'utilisation - heures pleines Eté: 968 460 avec 1513 heures d'utilisation - heures Creuses Eté: 1 079 514 avec 1542 heures d'utilisation. Le soumissionnaire devra détailler ses prix qui incluront en particulier la consommation, l'acheminement et les taxes et les frais de gestion. Il pourra présenter deux offres avec un prix variable encadré (avec détermination détaillée de l'encadrement) et un prix fixe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché ne saurait excéder 4 années à partir de la notification Le marché est reconduit automatiquement. Si toutefois le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, ce dernier prend par écrit une décision de non reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'agriculture 71 BP 522
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053850
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture: Yonne, Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son président. Chacune des chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «Marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «Marchés Publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. Le présent marché concerne la livraison d'électricité pour les entrepôts frigorifiques de Migennes. Le point de livraison est le suivant: Acheminement Électricité, 30001240090297. La consommation moyenne d'énergie sur une année est de 3 202 547 kwh décomposée comme suit (en kwh): - pointe 22 575 pour 226 heures d'utilisation - heures Pleines Hiver: 463 783 avec 1159 heures d'utilisation - heures Creuses Hiver: 668 215 avec 1044 heures d'utilisation - heures pleines Eté: 968 460 avec 1513 heures d'utilisation - heures Creuses Eté: 1 079 514 avec 1542 heures d'utilisation. Le soumissionnaire devra détailler ses prix qui incluront en particulier la consommation, l'acheminement et les taxes et les frais de gestion. Il pourra présenter deux offres avec un prix variable encadré (avec détermination détaillée de l'encadrement) et un prix fixe.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/04/ELE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. Les candidats pourront transmettre des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962, BP 522
Point de contact: Serge Fournel
Téléphone: +33 385295561 📞
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/04/ELE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 032-053850 (2015-02-11)
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