Ligne à grande vitesse est européenne 2ème phase, travaux de diversification/création de zones humides et plantation de ripisylve sur cours d'eau dans le département de la Moselle

Quantité ou étendue

Dans le cadre des mesures compensatoires liées à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les travaux consistent à réaliser:— l'amenée et le repliement des installations de chantier,— la préparation du chantier,— les travaux de terrassement avec ou sans évacuation des matériaux,— les travaux de revégétalisation et d'entretien de la végétation,— l'entretien et les travaux de correction.La mission concerne 9 sites «zones humides» et 2 zones de mares:— site A: Nettoyage du ruisseau Mann à Bassing et plantation de ripisylve,— site B: Création d'une zone inondable du Verbach à Domnom-lès-Dieuze,— site C: Restauration des prairies humides de la Sarre à Sarraltroff,— site D: Restauration des prairies humides de la Sarre à Sarrebourg,— site E: Plantation d'une ripisylve le long du Bruchbach à Hilbesheim,— site F: Plantation d'une ripisylve le long du Fronmattgraben et nettoyage du ruisseau à Hilbesheim,— site G: Restauration du ruisseau du Neumatt à Vieux-Lixheim,— site H: Restauration du ruisseau de la Tuilerie à Vieux-Lixheim,— site I: Plantation d'une ripisylve le long du Bruchbach à Brouviller,— site J: Restauration des mares à Brouviller — Sarraltroff,— site K: Création de mares à Belles-Forêts.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure ouverte simplifiée permettant de négocier avec les candidats.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points H de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point E) de la rubrique III.2.2 ci-dessus.

Le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre — LGV EST — travaux de diversification/création de zones humides et de plantation de ripisylve sur cours d'eau. Ne pas ouvrir». La documentation relative à la candidature et l'offre devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un cd-rom.

Il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes:

Enveloppe n° 1 — Candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2.

Enveloppe n° 2 — Offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers:

— sous-dossier 1: Description des travaux/procédés d'exécution,

— sous-dossier 2: Moyens humains et matériels sur le chantier,

— sous-dossier 3: Organisation du chantier/planning,

— sous-dossier 4: Mesures environnementales,

— sous-dossier 5: Qualité et sécurité.

Enveloppe n° 3 — Offre financière.

Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.