Les prestations d'accompagnement managérial des cadres du département

Conseil général de la Sarthe

Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:Période ferme: de la date de notification au 31.12.2015.reconduction no 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.reconduction no 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.reconduction no 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.reconduction no 4: du 1.1.2019 à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217804
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266. une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Laréponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2015.
reconduction no 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
reconduction no 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
reconduction no 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
reconduction no 4: du 1.1.2019 à la date de notification de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 15FS-DRH-1693-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: Références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références pour des prestations d'accompagnement similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Voir document «Accord-Cadre simplifié» article 3.2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (60)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DRH-1693-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Laréponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 119-217804 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429105
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217804
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Accord-cadre avec un maxi de 150 000 EUR HT/période. L'accord-cadre se terminera le 31.12.2015. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante. Période ferme: de la date de notification au 31.12.2015. Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 4: du 1.1.2019 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-94184, mise en ligne le 19.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (60)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Dynaction
Adresse postale: 82 boulevard de la République
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210

2️⃣
Nom: Widen
Adresse postale: 95 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006

3️⃣
Nom: Cap axios
Adresse postale: 283 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 236-429105 (2015-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CAP Axios Dynaction WIDEN
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel