Le présent marché a pour objet le remplacement des trappes d'accès au réseau d'assainissement parisien sur chaussées et trottoirs

Direction des achats, mairie de Paris

Marché à bons de commande de remplacement des trappes d'accès au réseau d'assainissement parisien sur chaussées et trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setha

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour le remplacement des trappes d'accès au réseau d'assainissement parisien sur chaussées et trottoirs. La durée du marché est de 24 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Ce marché estreconductible une fois tacitement, dans les mêmes conditions de durée.Ce marché à bons de commande comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum: 400 000.Montant maximum: 1200 000.Les montants indiqués sont en euros et hors taxeLes seuils indiqués sont valables pur la durée du marché: 24 mois.Le début d'exécution du marché est prévu en juillet 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042505
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalitédes chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché de bons commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de remplacement des trappes d'accès au réseau d'assainissement parisien sur chaussées et trottoirs.

Quantité ou étendue:

reconductible une fois tacitement, dans les mêmes conditions de durée.

Ce marché à bons de commande comporte des seuils répartis comme suit:

Montant minimum: 400 000.

Montant maximum: 1200 000.

Les montants indiqués sont en euros et hors taxe

Les seuils indiqués sont valables pur la durée du marché: 24 mois.

Le début d'exécution du marché est prévu en juillet 2015.

Numéro de référence: 2014V12017150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au regard des prestations objet du marché, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP 113: Ouvrages de technicité courante de béton armé ou mixtes acier-béton.

FNTP 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbain compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui ne justifient pas aux niveaux minimum de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'accomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement bancaire au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec les candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12017150.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dfa-bma@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - bureau des marchés, bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalitédes chances et de la diversité.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché de

bons commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042505 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255823
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042505
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, 17 boulevard Morland, 75004 Paris. À l'attention de Isabelle Bélisaire, bureau des marchés (référence à rappeler: 20151440001051-MAC TRAPPES) Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 A, annonce no 138 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: v12017150

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (50)
2. Critère 2: Qualité de l'équipe encadrante dédiée à l'opération (30)
3. Critère 3: Pertinence de la méthodologie d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Setha
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 139-255823 (2015-07-17)

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