Le présent marché a pour objet la prise en charge du phénomène de radicalisation religieuse des personnes placées sous main de justice

Ministère de la justice — DAP

Le présent marché a pour objet la prise en charge du phénomène de radicalisation religieuse des personnes placées sous main de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot 1: Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes prévenues et condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 ans, et détenues en établissement pénitentiaire.Lot 2: Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105303
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat. Compte tenu du nombre d'établissements entrant dans le périmètre de la présente consultation et des difficultés opérationnelles susceptibles de résulter de l'attribution des 2 lots à un même candidat, l'administration pénitentiaire décide de limiter à un le nombre de lots susceptibles d'être alloués à un même candidat. Cette limite concerne tous les candidats soumissionnant en leur nom personnel ou en tant que membre d'un groupement. Dans l'hypothèse où le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est supérieur à un, ce dernier se verra attribuer en priorité le lot pour lequel la différence entre la note qu'il aura obtenue à l'issue de l'analyse et celle du candidat placé en seconde position sera la plus importante Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge du phénomène de radicalisation religieuse des personnes placées sous main de justice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes prévenues et condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 ans, et détenues en établissement pénitentiaire
Brève description:
Prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes prévenues et condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 ans, et détenues en établissement pénitentiaire.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale
Brève description:
Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes prévenues et condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 ans, et détenues en établissement pénitentiaire.
Lot 2: Prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes condamnées pour des peines supérieures ou égales à 10 ans, et détenues en maison centrale.
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure des marchés similaires.
Numéro de référence: 15SD5003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
— une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire;
— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet (articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
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Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique formulaires) pourront être utilisés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale.
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Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5003
Informations complémentaires
Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat.
Compte tenu du nombre d'établissements entrant dans le périmètre de la présente consultation et des difficultés opérationnelles susceptibles de résulter de l'attribution des 2 lots à un même candidat, l'administration pénitentiaire décide de limiter à un le nombre de lots susceptibles d'être alloués à un même candidat. Cette limite concerne tous les candidats soumissionnant en leur nom personnel ou en tant que membre d'un groupement.
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Dans l'hypothèse où le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est supérieur à un, ce dernier se verra attribuer en priorité le lot pour lequel la différence entre la note qu'il aura obtenue à l'issue de l'analyse et celle du candidat placé en seconde position sera la plus importante
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 060-105303 (2015-03-23)
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