Le présent accord cadre a pour objet la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et de baromètres sociaux locaux pour la période 2016-2019
En application de article L. 224-5 du Code de la Sécurité Sociale, des articles 9 et 31 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et de baromètre sociaux locaux pour la période 2016-2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-02
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Avis de marché
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| 2015-04-30
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Informations complémentaires
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| 2015-09-15
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Avis d'attribution de marché
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