Le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport de marchandises et de voyageurs
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum de 450 000 imprimés par an et sans maximum. Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur remet au titulaire les films des imprimés sécurisés et les maquettes des imprimés simples à utiliser pour la réalisation des imprimés objets du marché. La prestation comprend:
— pour les imprimés sécurisés: la fabrication, le stockage et la livraison d'imprimés spécifiques,
— pour les imprimés non sécurisés: la fabrication, le stockage et la livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
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Avis de marché
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| 2015-12-15
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Avis d'attribution de marché
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