Labruguère — maîitrise d'œuvre pour la déconstruction de 56 logements

Tarn Habitat

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019376
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier est gratuitement téléchargeable aux adresses suivantes: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr Une visite des lieux obligatoire est organisée le mardi 3.2.2015 à 10:00 sur site (avenue J. Simon, 81290 Labruguière). Toutefois, étant donné que cet appel d'offre fait suite à une procédure classée sans suite, les candidats aillant effectué la visite qui a eu lieu le 29.9.2014 peuvent fournir l'attestation qui leur a été remise ce jour là et sont exemptés d'une nouvelle visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Tuilerie, 81290 Labruguière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 remis à jour au 25.8.2014),
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants:
— références professionnelles des 5 dernières années dans le domaine de la déconstruction pour l'architecte et son équipe, indiquant notamment la surface habitable de l'opération, le coût des travaux hors taxe, le nom du maître de l'ouvrage, les délais et l'année de réalisation de l'opération dans les domaines de la déconstruction,
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— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains),
— attestation de visite des lieux du 29.9.2014 ou 3.2.2015,
Les documents:
— NOTI2: état annuel des certificats reçus au 31.12.2014,
ou CERFA n° 3666 au 31.12.2014 et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— extrait K-bis,
— attestation assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, prévus au code des assurances.
Seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement effectué sur fonds propres — paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn Habitat — service montage d'opérations
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex 9
Point de contact: Régis Molinier
Téléphone: +33 563778140 📞
Courrier électronique: regis.molinier@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778128 📠
Adresse postale: 2, rue Général Galliéni
Téléphone: +33 563778133 📞
Courrier électronique: sandrine.argounes@tarnhabitat.fr 📧
Nom: Tarn Habitat
Point de contact: Service marchés logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires
Le dossier est gratuitement téléchargeable aux adresses suivantes: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr
Une visite des lieux obligatoire est organisée le mardi 3.2.2015 à 10:00 sur site (avenue J. Simon, 81290 Labruguière).
Toutefois, étant donné que cet appel d'offre fait suite à une procédure classée sans suite, les candidats aillant effectué la visite qui a eu lieu le 29.9.2014 peuvent fournir l'attestation qui leur a été remise ce jour là et sont exemptés d'une nouvelle visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art l551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 013-019376 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153183
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019376
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0002 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 12 B, annonce no 200 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'objectif des travaux (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: SARL Omega alliance
Adresse postale: 1 allée des Nympheas
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 085-153183 (2015-04-28)
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