La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi attributaires relatif à des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières de réhabilitation de bâtiments à usage locatif social. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent notamment l'ensemble des éléments de mission nécessaires aux opérations de réhabilitation de bâtiments

Batigère Rhône-Alpes

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées, à minima:
— d'un architecte, obligatoirement mandataire du groupement, justifiant de compétences, références et moyens qu'exigent une opération de réhabilitation de bâtiments;
— de bureaux d'études techniques ayant des compétences tous corps d'état notamment dans les domaines suivants: structures, fluides, système de sécurité incendie, voirie et réseaux divers et environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Qui ?

• Batigère Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152620
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr Code Nuts Fr71 commentaires sur la forme du marché: accord-cadre et marchés subséquents délai d'exécution: L'accord-cadre sera établi pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage. unité monétaire utilisée, l'euro.Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 téléphone: +33 472607012 télécopie: +33 472607238.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées, à minima:

— d'un architecte, obligatoirement mandataire du groupement, justifiant de compétences, références et moyens qu'exigent une opération de réhabilitation de bâtiments;

— de bureaux d'études techniques ayant des compétences tous corps d'état notamment dans les domaines suivants: structures, fluides, système de sécurité incendie, voirie et réseaux divers et environnemental.

Numéro de référence: Aoe 194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat groupé fournira à l'appui de sa candidature:

* Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire, le nom et coordonnées de chacun des autres membres du groupement.

* Le formulaire Dc2 (Déclaration des membres du groupement.

* Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois du mandataire et chacun des autres membres du groupement.

* Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et délégations de pouvoirs des cotraitants envers le mandataire.

* La copie du ou des jugements prononcés si le mandataire ou un membre du groupement est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente (les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché).

* Les certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité pour le mandataire et les autres membres du groupement.

* Les attestations d'assurances en cours de validité pour le mandataire et les autres membres du groupement avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.

* Les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005: Attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 3 mois et Attestation de régularité fiscale (ou Cerfa n°10640).

Capacité technique et professionnelle:

* Une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, répartition des missions qu'il est prévu de confier à chacun des membres, ainsi que les projets pour lesquels ces mêmes membres ou certains d'entre eux ont déjà été amenés à collaborer, titre d'études, compétences indiquant notamment, les chiffres clés, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise).

* l 'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

* une note de présentation pour chaque membre du groupement mentionnant la date de création de la société, les moyens généraux de la société (humains et techniques), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot considéré, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

* Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

* une liste des références significatives (5 au maximum) en rapport avec la nature des programmes faisant l'objet du présent accord-cadre (logement social, réhabilitation en milieu occupé sans opération tiroir), avec:

— des visuels du projet et des réalisations effectives,

— le descriptif de l'opération avec ses spécificités,

— l'identification du maître d'ouvrage, y compris coordonnées du chargé d'opération,

— l'identification du groupement de maîtrise d'oeuvre,

— le coût des travaux Ht au m

— la date de livraison et la durée du projet (phase Etudes et phase Travaux),

— les attestations de capacité établies par le maître d'ouvrage, le cas échéant.

* Une lettre de motivation du candidat, sur une page maximum format A4 illustrant sa compréhension des objectifs et explicitant comment le candidat prend en compte la contrainte d'intervention en site occupé, tant dans la conception que dans la réalisation des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

L'architecte est inscrit à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les architectes de nationalité étrangère.

L'architecte est obligatoirement membre du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères d'attribution
Critère: 1. L'expérience et qualité des références des membres du groupement (50)
2. La capacité technique, financière et moyens des membres du groupement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31bis rue Bossuet
Code postal: 69415
Point de contact: Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoe 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr

Code Nuts Fr71

commentaires sur la forme du marché: accord-cadre et marchés subséquents

délai d'exécution: L'accord-cadre sera établi pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage.

unité monétaire utilisée, l'euro.Recours Instance chargée des procédures de recours:

tribunal de Grande Instance de Lyon

67 rue Servient

69433 Lyon Cedex 03

téléphone:

+33 472607012

télécopie:

+33 472607238.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 085-152620 (2015-04-28)

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