La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique répartie en 3 lots

Conseil général du Nord

La présente consultation a pour objet: fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Les lots qui composent l'accord-cadre sont les suivants:
* Lot n°1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF:
— alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieur à 36 kva et strictement inférieure à 250 kva,
— alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250 kva;
* Lot n° 2: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF;
* Lot n° 3: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kva, raccordés en basse tension, sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (annexes 1 et 1bis du règlement de la consultation: liste et caractéristiques des PDL par lot (y compris courbes de charges).Chaque accord-cadre est passé sans seuils minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735063 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030110
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Suite de l'article II.1.5) Description succincte du marché: Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Chaque lot sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents, — la fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie, — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2015. Les prestations de fourniture et d'acheminement prévues au 1er marché subséquent des 3 lots démarreront au 1.1.2016 à 00:00, sauf disposition différente mentionnée dans l'annexe 1 du marché subséquent. Celles des autres marchés subséquents démarreront à une date fixée au marché subséquent correspondant. Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent nécessaires pour réaliser l'opération, objet de la présente convention. Les membres du groupement de commande sont détaillés dans l'annexe 1 des contrats de l'accord-cadre. Chacun des membres du groupement assurera l'exécution du marché subséquent passé par le coordonnateur, pour la part qui le concerne. En cas de nouveaux besoins au cours d'exécution de l'accord-cadre, chacun des membres du groupement aura la charge de préparer la consultation nécessaire, d'attribuer aux titulaires de l'accord-cadre, signer et notifier le marché subséquent correspondant afin de l'exécuter. II.3) Durée et délais d'exécution des accords-cadres: Chaque accord-cadre prend effet à sa date de notification aux titulaires. Les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont: — début d'exécution: 1.7.2015, — achèvement: 31.12.2017. Le titulaire s'engage à assurer la continuité des approvisionnements sans interruption, notamment au début et à la fin des marchés subséquents. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critère d'analyse des offres: Pour chaque accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du seul critère de valeur technique, à hauteur de 100 %, décomposé comme suit: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — la pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison, à hauteur de 15 points, selon le détail suivant: — l'organisation mise en place par le soumissionnaire au regard du phasage des opérations nécessaires à la bascule des comptes, des points de vigilance et des difficultés pouvant être rencontrées par le soumissionnaire sur: — le lot n° 1: un site HTA profilé; un site BT profilé, — le lot n° 2: une site HTA télé-relevé, — le lot n° 3: une site BT profilé. Ce sous-critère sera noté sur 5 points, — l'optimisation tarifaire évaluée sur le tableau de calcul du TURPE (10 points); — la qualité de l'espace-client, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant: — l'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client (15 points), — l'exhaustivité, la lisibilité et la qualité des informations fournies via l'espace-client (15 points); — la qualité de la relation clientèle, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant: — les compétences professionnelles du ou des chargé(s) de comptes affecté(s) à l'exécution pour répondre aux sollicitations et interrogations des membres du groupement, pour leur apporter des conseils en vue de réduire ou d'optimiser les coûts (10 points), — l'organisation mise en place par le soumissionnaire avec le gestionnaire de réseau de distribution pour le traitement des demandes faites par les membres du groupement (10 points), — l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service de relation-clientèle (10 points); — la qualité des modalités liées à la facturation, à hauteur de 25 points, selon le détail suivant: — la qualité de l'organisation de la facturation mensuelle décrivant le processus de préparation, transmission et mise à disposition sur demande des factures (5 points), — la lisibilité des informations demandées sur la facture analysée sur un exemple de facture groupée et sur un exemple de facture détaillée selon les champs prévus à l'article 7 du CCTP et dans les annexes 1 et 2 du CCTP (10 points), — la qualité des pré-contrôles et des modalités de gestion des erreurs des factures mis en place par le soumissionnaire permettant d'identifier et de traiter les anomalies de facturation (10 points). Chaque accord-cadre sera attribué aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les six (6) offres les mieux classées. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants: l'offre remise par chaque titulaire à chaque marché subséquent sera analysé au regard du critère unique du prix. Elle devra être conforme aux clauses de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Suite de l'article II.1.5) Description succincte du marché:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Chaque lot sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.

Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents,

— la fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie,

— toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2015.

Les prestations de fourniture et d'acheminement prévues au 1er marché subséquent des 3 lots démarreront au 1.1.2016 à 00:00, sauf disposition différente mentionnée dans l'annexe 1 du marché subséquent.

Celles des autres marchés subséquents démarreront à une date fixée au marché subséquent correspondant.

Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent nécessaires pour réaliser l'opération, objet de la présente convention. Les membres du groupement de commande sont détaillés dans l'annexe 1 des contrats de l'accord-cadre.

Chacun des membres du groupement assurera l'exécution du marché subséquent passé par le coordonnateur, pour la part qui le concerne. En cas de nouveaux besoins au cours d'exécution de l'accord-cadre, chacun des membres du groupement aura la charge de préparer la consultation nécessaire, d'attribuer aux titulaires de l'accord-cadre, signer et notifier le marché subséquent correspondant afin de l'exécuter.

II.3) Durée et délais d'exécution des accords-cadres:

Chaque accord-cadre prend effet à sa date de notification aux titulaires.

Les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont:

— début d'exécution: 1.7.2015,

— achèvement: 31.12.2017.

Le titulaire s'engage à assurer la continuité des approvisionnements sans interruption, notamment au début et à la fin des marchés subséquents.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critère d'analyse des offres:

Pour chaque accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du seul critère de valeur technique, à hauteur de 100 %, décomposé comme suit:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison, à hauteur de 15 points, selon le détail suivant:

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire au regard du phasage des opérations nécessaires à la bascule des comptes, des points de vigilance et des difficultés pouvant être rencontrées par le soumissionnaire sur:

— le lot n° 1: un site HTA profilé; un site BT profilé,

— le lot n° 2: une site HTA télé-relevé,

— le lot n° 3: une site BT profilé.

Ce sous-critère sera noté sur 5 points,

— l'optimisation tarifaire évaluée sur le tableau de calcul du TURPE (10 points);

— la qualité de l'espace-client, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant:

— l'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client (15 points),

— l'exhaustivité, la lisibilité et la qualité des informations fournies via l'espace-client (15 points);

— la qualité de la relation clientèle, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant:

— les compétences professionnelles du ou des chargé(s) de comptes affecté(s) à l'exécution pour répondre aux sollicitations et interrogations des membres du groupement, pour leur apporter des conseils en vue de réduire ou d'optimiser les coûts (10 points),

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire avec le gestionnaire de réseau de distribution pour le traitement des demandes faites par les membres du groupement (10 points),

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service de relation-clientèle (10 points);

— la qualité des modalités liées à la facturation, à hauteur de 25 points, selon le détail suivant:

— la qualité de l'organisation de la facturation mensuelle décrivant le processus de préparation, transmission et mise à disposition sur demande des factures (5 points),

— la lisibilité des informations demandées sur la facture analysée sur un exemple de facture groupée et sur un exemple de facture détaillée selon les champs prévus à l'article 7 du CCTP et dans les annexes 1 et 2 du CCTP (10 points),

— la qualité des pré-contrôles et des modalités de gestion des erreurs des factures mis en place par le soumissionnaire permettant d'identifier et de traiter les anomalies de facturation (10 points).

Chaque accord-cadre sera attribué aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les six (6) offres les mieux classées.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants: l'offre remise par chaque titulaire à chaque marché subséquent sera analysé au regard du critère unique du prix.

Elle devra être conforme aux clauses de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: fourniture et acheminement d'énergie électrique.

Les lots qui composent l'accord-cadre sont les suivants:

* Lot n°1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF:

— alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieur à 36 kva et strictement inférieure à 250 kva,

— alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250 kva;

* Lot n° 2: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF;

* Lot n° 3: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kva, raccordés en basse tension, sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF
Brève description:

Le présent lot n° 1 concerne la fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution…

… ERDF:— alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva et strictement inférieure à 250 kva,— alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250 kva;

… ERDF:

— alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva et strictement inférieure à 250 kva,

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est passé sans seuils minimum ni…

… maximum.Chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.

… maximum.

Chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF
Brève description:

Le présent lot n° 2 concerne fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kva, raccordés en basse tension,sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kva, raccordés en basse tension,sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos.

Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (annexes 1 et 1bis du règlement de la consultation: liste et caractéristiques des PDL par lot (y compris courbes de charges).

Chaque accord-cadre est passé sans seuils minimum ni maximum.

Numéro de référence: 201500011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord et Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque co-traitant) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; niveau spécifique minimal exigé:

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 3 visé ci-dessus pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires moyen global du lot n°…

… 1: 350 000 EUR HT,

… 2: 173 000 EUR HT,

… 3: 1 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement: ressources propres des membres du groupement au titre de leur budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques

Membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500011
Informations complémentaires

Suite de l'article II.1.5) Description succincte du marché:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Chaque lot sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.

Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents,

— la fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie,

— toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2015.

Les prestations de fourniture et d'acheminement prévues au 1er marché subséquent des 3 lots démarreront au 1.1.2016 à 00:00, sauf disposition différente mentionnée dans l'annexe 1 du marché subséquent.

Celles des autres marchés subséquents démarreront à une date fixée au marché subséquent correspondant.

Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent nécessaires pour réaliser l'opération, objet de la présente convention. Les membres du groupement de commande sont détaillés dans l'annexe 1 des contrats de l'accord-cadre.

Chacun des membres du groupement assurera l'exécution du marché subséquent passé par le coordonnateur, pour la part qui le concerne. En cas de nouveaux besoins au cours d'exécution de l'accord-cadre, chacun des membres du groupement aura la charge de préparer la consultation nécessaire, d'attribuer aux titulaires de l'accord-cadre, signer et notifier le marché subséquent correspondant afin de l'exécuter.

II.3) Durée et délais d'exécution des accords-cadres:

Chaque accord-cadre prend effet à sa date de notification aux titulaires.

Les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont:

— début d'exécution: 1.7.2015,

— achèvement: 31.12.2017.

Le titulaire s'engage à assurer la continuité des approvisionnements sans interruption, notamment au début et à la fin des marchés subséquents.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critère d'analyse des offres:

Pour chaque accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du seul critère de valeur technique, à hauteur de 100 %, décomposé comme suit:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison, à hauteur de 15 points, selon le détail suivant:

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire au regard du phasage des opérations nécessaires à la bascule des comptes, des points de vigilance et des difficultés pouvant être rencontrées par le soumissionnaire sur:

— le lot n° 1: un site HTA profilé; un site BT profilé,

— le lot n° 2: une site HTA télé-relevé,

— le lot n° 3: une site BT profilé.

Ce sous-critère sera noté sur 5 points,

— l'optimisation tarifaire évaluée sur le tableau de calcul du TURPE (10 points);

— la qualité de l'espace-client, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant:

— l'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client (15 points),

— l'exhaustivité, la lisibilité et la qualité des informations fournies via l'espace-client (15 points);

— la qualité de la relation clientèle, à hauteur de 30 points, selon le détail suivant:

— les compétences professionnelles du ou des chargé(s) de comptes affecté(s) à l'exécution pour répondre aux sollicitations et interrogations des membres du groupement, pour leur apporter des conseils en vue de réduire ou d'optimiser les coûts (10 points),

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire avec le gestionnaire de réseau de distribution pour le traitement des demandes faites par les membres du groupement (10 points),

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service de relation-clientèle (10 points);

— la qualité des modalités liées à la facturation, à hauteur de 25 points, selon le détail suivant:

— la qualité de l'organisation de la facturation mensuelle décrivant le processus de préparation, transmission et mise à disposition sur demande des factures (5 points),

— la lisibilité des informations demandées sur la facture analysée sur un exemple de facture groupée et sur un exemple de facture détaillée selon les champs prévus à l'article 7 du CCTP et dans les annexes 1 et 2 du CCTP (10 points),

— la qualité des pré-contrôles et des modalités de gestion des erreurs des factures mis en place par le soumissionnaire permettant d'identifier et de traiter les anomalies de facturation (10 points).

Chaque accord-cadre sera attribué aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les six (6) offres les mieux classées.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants: l'offre remise par chaque titulaire à chaque marché subséquent sera analysé au regard du critère unique du prix.

Elle devra être conforme aux clauses de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 019-030110 (2015-01-23)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073663
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030110
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073663 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206568
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé le 26.2.2015 aux mêmes publications: — BOAMP: Avis no15-30616 publié le 28.2.2015 — BOAMP n° 42A, Annonce n° 226, — JOUE: 2015/S 043-073663 en date du 3.3.2015. Chaque accord-cadre est conclu sans seuils. Les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont: — début d'exécution: 1.7.2015, — achèvement: 31.12.2017. Attribution des accords-cadres multi-attributaires: Marché no: 2015500178. Intitulé: Lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF Date d'attribution du marché: 28.5.2015 Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres électroniques reçues: 2 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Nom officiel: Société électricité de France Adresse postale: 137 rue du Luxembourg — TSA 55009 Localité / ville: Lille Cedex, code postal: 59049, pays: France Marché no: 2015500178 Intitulé: lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF Date d'attribution du marché: 29.5.2015. Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 4 nombre d'offres électroniques reçues: 2. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Nom officiel: Société Direct Énergie Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand Localité / ville: Paris. Code postal: 75015. Pays: France Marché no: 2015500178 Intitulé: lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF Date d'attribution du marché: 29.5.2015. Informations sur les offres: Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres électroniques reçues: 2 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Nom officiel: Société GDF Suez Énergies Adresse postale: 251 avenue du Bois — Parc du Pont Royal — bât. F — TSA 80001 Localité / ville: Lambersart Cedex. Code postal: 59839 Pays: France Marché no: 2015500179 Intitulé: lot 2: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF Date d'attribution du marché: 29.5.2015. Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 2 nombre d'offres électroniques reçues: 1 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Nom officiel: société GDF Suez Énergies Adresse postale: 251 avenue du Bois — Parc du Pont Royal — bât. F — TSA 80001 Localité / ville: Lambersart Cedex. Code postal: 59839. Pays: France Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 19 A, annonce n° 148 du 28.1.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 42 A, annonce n° 226 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent accord-cadre a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé le 26.2.2015 aux mêmes publications:

— BOAMP: Avis no15-30616 publié le 28.2.2015 — BOAMP n° 42A, Annonce n° 226,

— JOUE: 2015/S 043-073663 en date du 3.3.2015.

Chaque accord-cadre est conclu sans seuils.

Les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont:

— début d'exécution: 1.7.2015,

— achèvement: 31.12.2017.

Attribution des accords-cadres multi-attributaires:

Marché no: 2015500178.

Intitulé: Lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF

Date d'attribution du marché: 28.5.2015

Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres électroniques reçues: 2

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Nom officiel: Société électricité de France

Adresse postale: 137 rue du Luxembourg — TSA 55009

Localité / ville: Lille Cedex, code postal: 59049, pays: France

Marché no: 2015500178

Intitulé: lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF

Date d'attribution du marché: 29.5.2015.

Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 4 nombre d'offres électroniques reçues: 2.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Nom officiel: Société Direct Énergie

Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand

Localité / ville: Paris. Code postal: 75015. Pays: France

Marché no: 2015500178

Intitulé: lot 1: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF

Date d'attribution du marché: 29.5.2015.

Informations sur les offres: Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres électroniques reçues: 2

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Nom officiel: Société GDF Suez Énergies

Adresse postale: 251 avenue du Bois — Parc du Pont Royal — bât. F — TSA 80001

Localité / ville: Lambersart Cedex. Code postal: 59839 Pays: France

Marché no: 2015500179

Intitulé: lot 2: fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «Télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF

Date d'attribution du marché: 29.5.2015.

Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 2 nombre d'offres électroniques reçues: 1

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Nom officiel: société GDF Suez Énergies

Adresse postale: 251 avenue du Bois — Parc du Pont Royal — bât. F — TSA 80001

Localité / ville: Lambersart Cedex. Code postal: 59839. Pays: France

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 19 A, annonce n° 148 du 28.1.2015.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 42 A, annonce n° 226 du 28.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 100 %
2. Prix: 0 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Société Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Société électricité de France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59049

3️⃣
Nom: Régie municipale d'électricité de Loos
Adresse postale: 404 avenue Georges Dupont, CS 40085
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2015/S 114-206568 (2015-06-11)

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