La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Le marché est attribué pour une durée de 1 an, à compter de sa date d'effet, soit le 15.7.2015, sous réserve de notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de 5 ans à compter de sa date d'effet, sans pouvoir excéder le 14.7.2020.Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il souhaite ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Le présent marché porte d'une part sur la conduite et l'entretien courant (prestation P2), d'autre part, sur les prestations de gros entretien (prestation P3) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments communaux.

La visite sur sites est obligatoire.

Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.

En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite devra impérativement prendre en compte les 8 structures suivantes: l'hôtel de Ville, le conservatoire/salle des fêtes, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Eboué, la cuisine centrale, les ateliers municipaux et le gymnase Marcel Villeneuve. Les autres sites pourront également être visités. Les candidats pourront prendre contact avec M. Aberve Gueguen maître d'oeuvre au +33 760460298 jusqu'au 4.5.2015 inclus pour fixer un rendez-vous (la visite pourra être postérieure à cette date).

Le candidat devra faire viser son attestation de visite. Elle sera jointe obligatoirement à l'offre. Son absence entraînera l'élimination du candidat

Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre.

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Il peut également être transmis sur demande écrite, formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: +33 134514501; émail: urba3@ville-lepecq.org).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dès réception du dossier, il appartient aux candidats de vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées est présent et complet. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec les services Techniques afin que les éléments manquants leur soient transmis.

Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:

Envoi recommandé AR:

Ville du Pecq

Hôtel de Ville

13 bis quai Maurice Berteaux

78230 Le Pecq

Plis déposés contre récépissé:

Services techniques

24 rue de Paris

78230 Le Pecq

De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

- transmission électronique

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Copie de sauvegarde

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.

Formats de fichiers

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

- portable Document Format (*.Pdf);

-applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf);

-images (*.Jpg, *.Gif);

-plans (*.Dwg, *.Dxf);

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'État sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres États-membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Traitement des documents contenant un virus informatique

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Brève description

Le présent marché porte d'une part sur la conduite et l'entretien courant (prestation P2), d'autre part, sur les prestations de gros entretien (prestation P3) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments communaux de la ville du Pecq.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.