La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de la Madeleine

Ville de La Madeleine

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de la Madeleine.
Lieu(x) d'exécution:
Les installations sont réparties dans la ville de la Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements connexes des bâtiments communaux constitué de 43 installations et des logements constitué de 20 installations pour la ville de la madeleine.— les variantes sont autorisées sur les aspects suivants:Pour le lot 1, les variantes autorisées concernent en particulier des mesures d'investissements au titre du p3/2 visant des améliorations techniques à but économique sans qu'elles puissent en aucun cas changer la nature du marché en terme de poste energie, p2 et p3.elles sont également autorisées en ce qui concerne la révision des prix du p1.—pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées.pour le lot 1, le candidat est également obligé de répondre à la solution de base.— sont prévues les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Pour le lot 1, la télégestion de certains bâtiments (écoles, crèches, complexe sportif dhinnin, certains bâtiments administratif).la pse est à chiffrer obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, BP 218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356628
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Demande de renseignements Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: — pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats: — par courrier: M. le maire ville de la Madeleine Service achats BP 218 59 562 La Madeleine Cedex — par téléphone: +33 320123956 — par fax +33 20781814 — par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr — pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville: — par courrier: Services techniques Hôtel de Ville BP 218 59562 La Madeleine Cedex — par téléphone: +33 320747040 — par fax: +33 320746202 — par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr Le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une visite sur site préalable à toute remise des offres est obligatoire pour les 2 lots. A cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire. La personne à contacter afin d'assister à cette visite obligatoire est: M. le directeur des services techniques de la mairie de la Madeleine, soit: Par courrier: services techniques BP 218 59 562 La Madeleine Cedex — par téléphone: +33 320747040 — par fax: +33 320746202 — par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr La visite commune des installations sera organisée sur 2 jours les 22 et 23.10.2015 à 8:30 en mairie. La présence aux 2 jours est obligatoire pour se voir délivrer le certificat de visite. La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biaisd'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. conditions d'obtention du dce la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquéesau présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats. En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier. Dans le cas d'une transmission d'offre sur support physique (papier), les candidats remettront le contenu de la candidature et de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur cd-rom ou clé usb. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de la Madeleine.
Lieu(x) d'exécution:
Les installations sont réparties dans la ville de la Madeleine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments
Brève description:
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie selon les bâtiments
(p1/mci).La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production ecs (p1/2).La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau (p2/1).Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs et de traitement d'eau (p2/2).Les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe no5bis de l'a.e (p3).La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée (p9).Ce marché est de type: mti (marché température avec intéressement).
(p1/mci).
La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production ecs (p1/2).
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau (p2/1).
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Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs et de traitement d'eau (p2/2).
Les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe no5bis de l'a.e (p3).
La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée (p9).
Ce marché est de type: mti (marché température avec intéressement).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logements
Brève description:
La prestation forfaitaire d'entretien des unités thermiques nécessaires à la production de chaleur et de distribution ecs.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements connexes des bâtiments communaux constitué de 43 installations et des logements constitué de 20 installations pour la ville de la madeleine.
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— les variantes sont autorisées sur les aspects suivants:
Pour le lot 1, les variantes autorisées concernent en particulier des mesures d'investissements au titre du p3/2 visant des améliorations techniques à but économique sans qu'elles puissent en aucun cas changer la nature du marché en terme de poste energie, p2 et p3.elles sont également autorisées en ce qui concerne la révision des prix du p1.
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—pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées.
pour le lot 1, le candidat est également obligé de répondre à la solution de base.
— sont prévues les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Pour le lot 1, la télégestion de certains bâtiments (écoles, crèches, complexe sportif dhinnin, certains bâtiments administratif).
la pse est à chiffrer obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre.
Description des options:
Le marché est décomposé en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
le marché a une durée de 5 ans, soit du 1.1.2016 au 31.12.2020, pour ce qui concerne la tranche ferme.
Le marché a une durée de 3 ans, soit du 1.1.2021 au 31.12.2023 pour ce qui concerne la tranche conditionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent),
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 500 kw avec garantie totale,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité.
Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans les délais prévus au décret no2013-269 du 29.3.2013 qui est de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur /Par le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le ccap. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé «Mois zéro».
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire.
le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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Demande de renseignements
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
— pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:
— par courrier:
M. le maire
ville de la Madeleine
Service achats
BP 218
59 562 La Madeleine Cedex
— par téléphone: +33 320123956
— par fax +33 20781814
— pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville:
Services techniques
Hôtel de Ville
59562 La Madeleine Cedex
— par téléphone: +33 320747040
— par fax: +33 320746202
Le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Une visite sur site préalable à toute remise des offres est obligatoire pour les 2 lots. A cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire. La personne à contacter afin d'assister à cette visite obligatoire est:
M. le directeur des services techniques de la mairie de la Madeleine, soit:
Par courrier: services techniques
La visite commune des installations sera organisée sur 2 jours les 22 et 23.10.2015 à 8:30 en mairie. La présence aux 2 jours est obligatoire pour se voir délivrer le certificat de visite.
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biaisd'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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conditions d'obtention du dce
la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com).
En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison
du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier
téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas
une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquéesau présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.
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En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.
Dans le cas d'une transmission d'offre sur support physique (papier), les candidats remettront le contenu de la candidature et de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur cd-rom ou clé usb.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacque Marsgiélée, BP 2039, f- e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. téléphone: +33 320631300. télécopieur +33 320306840
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacque Marsgiélée BP 2039, f- e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. téléphone: +33 320631300. télécopieur +33 320306840
Source: OJS 2015/S 197-356628 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 655 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004990
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356628
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le contrat a été conclu le 30.12.2015. Il peut être consultable sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Suite à la nécessité de redéfinir les besoins de la ville, le lot 2 est donc déclaré sans suite en vertu de l'article 59-IV du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152548, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché
Nom: Cofely Services
Adresse postale: Agence Nord-Pas-de-Calais — parc de l'Horizon — immeuble Oxygène — 10 avenue de l'H
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039 F — e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr — téléphone: +33 320631300 — télécopieur: +33 320306840
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039 F — e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr — téléphone: +33 320631300 — télécopieur: +33 320306840
Source: OJS 2016/S 005-004990 (2016-01-05)