La présente consultation a pour objet principal, la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC)

Régie Transport Territoire Belfort

— la présente consultation a pour objet principal, la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC),
— le marché inclut également la maintenance préventive (opérations de maintenance et de contrôle effectuées chaque année pour s'assurer du bon fonctionnement de la station) et réglementaire (notamment contrôle périodique de l'ensemble de l'installation) dont le coût devra être inclus dans son prix de carburant,
— enfin, le marché comprend des prestations administratives correspondant à la formation du personnel de la RTTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• Régie Transport Territoire Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue:

— le parc de véhicules GPLC de la RTTB comporte 38 bus standards et 5 véhicules légers (véhicules sociétés, berlines),— consommation annuelle estimée des 38 autobus: 1 800 000 litres,— le marché est exécuté au dépôt de la régie des transports du territoire de Belfort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie transport territoire Belfort
Adresse postale: rue des Trois Réseaux
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.rttb.fr 🌏
Courrier électronique: ymonnier@rttb.fr 📧
Téléphone: +33 384586666 📞
Fax: +33 384586669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416339
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rttb.fr . Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: RTTB, M. le directeur, rue des Trois Réseaux, BP 37, 90400 Danjoutin, tél. +33 384586666, fax: +33 384586669, e-mail: ymonnier@rttb.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet principal, la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC),

— le marché inclut également la maintenance préventive (opérations de maintenance et de contrôle effectuées chaque année pour s'assurer du bon fonctionnement de la station) et réglementaire (notamment contrôle périodique de l'ensemble de l'installation) dont le coût devra être inclus dans son prix de carburant,

— enfin, le marché comprend des prestations administratives correspondant à la formation du personnel de la RTTB.

Quantité ou étendue:

— le parc de véhicules GPLC de la RTTB comporte 38 bus standards et 5 véhicules légers (véhicules sociétés, berlines),

— consommation annuelle estimée des 38 autobus: 1 800 000 litres,

— le marché est exécuté au dépôt de la régie des transports du territoire de Belfort.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FF-0012-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Trois Réseaux, 90400 Danjoutin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement de ce marché sera réalisé sur fonds propres,

— les sommes dues au titulaire du marché, seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Rabais sur les prix proposés % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49339767300010
Contact
Point de contact: Monnier Yannick, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rttb.fr 🌏
Nom: RTTB: M. le directeur
Adresse postale: rue des Trois Réseaux — BP 37

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0012-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rttb.fr .

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs: RTTB, M. le directeur, rue des Trois Réseaux, BP 37, 90400 Danjoutin, tél. +33 384586666, fax: +33 384586669, e-mail: ymonnier@rttb.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier — Cédex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 229-416339 (2015-11-23)

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