La présente consultation a pour objet la fourniture de sacherie personnalisée pour les besoins du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacherie personnalisée pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Le CMN exerce une partie de ses missions dans le secteur commercial et concurrentiel, notamment à travers l'édition et la diffusion de produits culturels dans son réseau des 73 librairies-boutiques. A ce titre, il souhaite acquérir au titre du présent marché, des emballages personnalisés destinés à être distribués à la clientèle de l'ensemble du réseau des librairies-boutiques du CMN.
La procédure est allotie en 3 lots (mono-attributaire).
Lot nº 1: Fourniture de sacherie personnalisée en plastique pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Lot nº 2: Fourniture de sacherie personnalisée en papier pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Lot nº 3: Fourniture de sacherie personnalisée en textile pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Chaque marché (lot) est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives annuelles, par lot:Lot no 1: Sachets plastiquesac à poignées découpées nº 1: 225 000sac à poignées découpées nº 2: 300 000chaussette transparente nº 3: 7 000lot 2 - sachets Papier:Pochette à rabat nº 1: 200 000pochette à rabat nº 2: 200 000sac cabas nº 3: 10 000sac cabas nº 4: 10 000pochette cadeau nº 5: 25 000pochette cadeau nº 6: 25 000pochette cadeau nº 7: 25 000pochette cadeau nº 8: 15 000pochette cadeau nº 9: 25 000pochette cadeau nº 10: 25 000feuille cadeau nº 11: 1 000sac cadeau bouteille nº 12: 2 000sac luxe nº 13: 2 000sac luxe nº 14: 2 500lot 3: sachets textilesac en tissu nº 1: 2 000Les quantités annuelles estimatives sont communiquées à titre indicatif et sans engagement contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006241
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Place des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr Ou via le lien direct suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223507&orgAcronyme=f5j Le Centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offre, sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'État (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place). L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE. La réponse apportée par le service sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Les candidats peuvent se procurer le CCAG-FCS cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels, les formulaires et les imprimés sont disponibles auprès du site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr Dépôt des échantillons: En même temps que leur offre, les candidats devront fournir pour chaque lot, des échantillons représentatifs de la production du candidat et correspondant à l'objet du présent marché et aux caractéristiques du produit tel que défini dans l'annexe 1 du Cahier des clauses particulières, permettant de juger de la qualité de l'impression et de la finition. (se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation). Seuls les échantillons pourront faire l'objet d'un envoi différent de l'envoi de l'offre, si celle-ci est transmise par voie électronique. Ainsi, les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres, dans les cas 1 et 2 visés à l'article 6.1 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacherie personnalisée pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Le CMN exerce une partie de ses missions dans le secteur commercial et concurrentiel, notamment à travers l'édition et la diffusion de produits culturels dans son réseau des 73 librairies-boutiques. A ce titre, il souhaite acquérir au titre du présent marché, des emballages personnalisés destinés à être distribués à la clientèle de l'ensemble du réseau des librairies-boutiques du CMN.
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La procédure est allotie en 3 lots (mono-attributaire).
Lot nº 1: Fourniture de sacherie personnalisée en plastique pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Lot nº 2: Fourniture de sacherie personnalisée en papier pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Lot nº 3: Fourniture de sacherie personnalisée en textile pour les besoins du Centre des monuments nationaux.
Chaque marché (lot) est mono-attributaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sacherie personnalisée en plastique pour les besoins du Centre des monuments nationaux
Brève description:
Sacs polyéthylène (qualité transparente).Le détail des caractéristiques du lot 1 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Sacs polyéthylène (qualité transparente).
Le détail des caractéristiques du lot 1 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Quantité ou étendue: Cf. Quantités estimatives annuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sacherie personnalisée en papier pour les besoins du Centre des monuments nationaux
Brève description:
Papier Kraft (blanc)Le détail des caractéristiques du lot 2 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Papier Kraft (blanc)
Le détail des caractéristiques du lot 2 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacherie personnalisée en textile pour les besoins du Centre des monuments nationaux
Brève description:
Coton bio ou coton recycléle détail des caractéristiques du lot 3 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Coton bio ou coton recyclé
le détail des caractéristiques du lot 3 sont mentionnées dans les pièces du dossier de la consultation (annexe 1 au CCP).
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives annuelles, par lot:
Lot no 1: Sachets plastique
sac à poignées découpées nº 1: 225 000
sac à poignées découpées nº 2: 300 000
chaussette transparente nº 3: 7 000
lot 2 - sachets Papier:
Pochette à rabat nº 1: 200 000
pochette à rabat nº 2: 200 000
sac cabas nº 3: 10 000
sac cabas nº 4: 10 000
pochette cadeau nº 5: 25 000
pochette cadeau nº 6: 25 000
pochette cadeau nº 7: 25 000
pochette cadeau nº 8: 15 000
pochette cadeau nº 9: 25 000
pochette cadeau nº 10: 25 000
feuille cadeau nº 11: 1 000
sac cadeau bouteille nº 12: 2 000
sac luxe nº 13: 2 000
sac luxe nº 14: 2 500
lot 3: sachets textile
sac en tissu nº 1: 2 000
Les quantités annuelles estimatives sont communiquées à titre indicatif et sans engagement contractuel.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 1 an (reconductible tacitement 3 fois).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.2003.360 et 361 14.2003.411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons sont effectuées sur le lieu de stockage central actuel du CMN (41350 Vineuil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 «Lettre de candidature», complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement: extrait Kbis ou équivalent à jour.
Les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 «déclaration du candidat», intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— le dossier de références concernant des références de ventes de fournitures et prestations similaires à l'objet du marché dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget général de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultantes du marché.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, traité à prix unitaires.
Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes la première année, et révisables à la date anniversaire du marché.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les modalités de versement des avances sont prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels dédiés (10)
2. Qualité des échantillons (25)
3. Délais d'exécution (10)
4. Démarche environnementale et sociale (5)
5. Prix DQE (40)
6. Prix BPU (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Mme Chéfia Benaissa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.2003.360 et 361 14.2003.411
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Place des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou via le lien direct suivant:
Le Centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offre, sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'État (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place).
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L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE.
La réponse apportée par le service sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier.
Les candidats peuvent se procurer le CCAG-FCS cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels, les formulaires et les imprimés sont disponibles auprès du site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr
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Dépôt des échantillons: En même temps que leur offre, les candidats devront fournir pour chaque lot, des échantillons représentatifs de la production du candidat et correspondant à l'objet du présent marché et aux caractéristiques du produit tel que défini dans l'annexe 1 du Cahier des clauses particulières, permettant de juger de la qualité de l'impression et de la finition.
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(se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation).
Seuls les échantillons pourront faire l'objet d'un envoi différent de l'envoi de l'offre, si celle-ci est transmise par voie électronique. Ainsi, les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres, dans les cas 1 et 2 visés à l'article 6.1 du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2015/S 006-006241 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240587
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006241
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter: Daji Pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux Direction Administrative Juridique et Financière Daji Pôle commande publique 17 avenue de la porte des lilas 75019 Paris. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Sas Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de ND de Consolation BP 163
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13384
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sas Milhe et Avons

3️⃣
Nom: Les Mouettes Vertes
Adresse postale: Limenec
Commune postale: Redene
Code postal: 29300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Source: OJS 2015/S 131-240587 (2015-07-07)
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Fournisseurs:
Les Mouettes Vertes SAS Milhe et Avons
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Sacs d'emballage Sachets d'emballage